Posséder une maison ou un lopin de terre en pays étranger comporte des risques calculés, sauf un, plutôt difficile à entrevoir. Il s’agit de la vente frauduleuse d’un bien immobilier à l’insu du propriétaire !
Un couple canadien a été surpris d’apprendre à l’été 2022, que leurs deux terrains, achetés comme investissement dans le comté de Lake, près d’Orlando, avaient été vendus.
Ces Canadiens avaient acheté, il y a plus de dix ans, deux lots dans un développement. Ils ne les avaient jamais mis en vente, ni eu l’intention de s’en défaire car ils entretenaient l’intention de construire un jour pour la famille. Mais ils ont été victimes d’une fraude à l’acte, un cyber-crime terrifiant autant pour le couple propriétaire que pour le nouvel acheteur qui n’avait aucune idée de l’arnaque !
Imaginez donner votre argent à un escroc et prendre possession d’une propriété dont les actes et titres ont été frauduleusement enregistrés aux autorités du comté.
« Les acheteurs avaient des documents notariés… et ils sont tous faux », a déclaré Xiao Zhuo Jia, le fils adulte du couple qui a aidé à démêler le gâchis du couple canadien. « Dans le cas de mes parents, on peut voir une signature, les lettres d’entente et rien n’est au nom de mes parents. »
Ce type de fraude se produit principalement sur des propriétés sans hypothèque, celles qui sont vacantes ou détenues par des propriétaires absents ou internationaux. Selon Mickey Godat, président de la Florida Land Title Association, cette arnaque existe depuis longtemps, mais « le fléau s’est vraiment accéléré au cours de la dernière année. »
Le stratagème est qualifié de vol de propriété, vol d’acte et vol de maison, et est particulièrement courant en Floride en raison du nombre élevé de propriétaires étrangers.
Prévention possible ?
L’arnaque se produit de plusieurs manières, selon monsieur Godat. Quelqu’un obtient un acte frauduleux et transfère la propriété en son propre nom; quelqu’un vole l’identité d’un propriétaire et vend la propriété; ou quelqu’un prend frauduleusement le contrôle d’une entreprise propriétaire du terrain.
Alors que le nombre de fraude a explosé, Godat a déclaré que les compagnies d’assurance de titres commençaient cette année à examiner de plus près les actes pour vérifier si des transactions récentes, avec peu ou aucune de valeur, avaient eu lieu. Les agents de titres essaient également de prendre contact avec les acheteurs et les vendeurs et de faire correspondre les signatures si des exemples existent dans les archives publiques.
Peu de fraudeurs sont retrouvés et poursuivis, bien que plus tôt cette année, le bureau du shérif du comté de Broward ait arrêté deux femmes, qui, selon un enquêteur, ont acquis malhonnêtement 67 propriétés en Floride.
Un projet de loi déposé en octobre dernier prévoit un financement pour les programmes qui détectent et poursuivent les fraudes du genre au pays. Une provision oblige les États, qui reçoivent le financement, à exiger des empreintes digitales et d’autres formes d’identification pour les personnes qui soumettent des actes et changements de titres des propriétés.
