Suite au décès d’un être cher, il est normal d’être submergé par de nombreuses émotions. Pour rendre la partie administrative plus facile à gérer, une liste peut faciliter les choses.
1. Il faut commander cinq à dix copies certifiées conformes du certificat de décès. Celles-ci peuvent être commandées auprès du salon funéraire ou auprès du service de santé du comté où le défunt est décédé. Si le décès a lieu à l’étranger, les règles peuvent être différentes mais il faudra aussi obtenir plusieurs copies de l’acte de décès, en obtenir une traduction et certaines certifications.
2. Le domicile du défunt peut contenir d’importants documents juridiques et financiers. Il faut considérer le don d’organes (ces informations se trouvent souvent sur le permis de conduire) et la disposition finale du défunt. Il faut aussi localiser et sécuriser les documents de planification successorale du défunt. S’il y a un testament floridien, l’original doit être déposé au tribunal dans les 10 jours suivant le décès (conservez une copie).
3. Il faut déterminer si le défunt a laissé des préférences pour l’enterrement ou la crémation et toute affiliation religieuse. Il faut aussi contacter le salon funéraire pour planifier les funérailles et informer famille et amis du décès et des funérailles.
4. Il est conseillé de notifier les personnes et institutions suivantes: Employeurs (même anciens employeurs pour d’éventuelles assurances collectives, pensions ou autres avantages); Agences fédérales pouvant fournir des prestations (sécurité sociale, Medicare, Medicaid, etc.); Assurance maladie; Fournisseurs d’abonnements; si le défunt était dans l’armée, l’Administration des anciens combattants peut offrir certain service d’inhumation ou de funérailles; Et les cartes de crédit et les bureaux de crédit (Equifax, Experian et TransUnion) pour éviter des fraudes éventuelles.
5. Après les funérailles, les questions relatives à l’héritage vont arriver et en consultant un avocat spécialisé en droit des successions, on peut faciliter le processus et éviter les erreurs. L’avocat peut, entre autres, aider à déterminer si une procédure de succession est requise, aider à éviter certains litiges entre les bénéficiaires; assister avec l’inventaire; assister avec le paiement des dettes; et informer le conjoint survivant sur ses droits et l’aider à prendre certaines actions et décisions dans les délais requis.
6. Il est également utile de contacter rapidement le conseiller financier et les banques du défunt pour identifier certains des actifs du défunt, déposer toute réclamation d’assurance-vie, savoir s’il y a des bénéficiaires de compte payable au décès, et localiser tout coffre-fort. (Par contre attention, les comptes risquent d’être gelés donc il faut coordonner cela avec votre avocat.)
7. Il est important d’identifier et de localiser tous les actifs et passifs du défunt dès que possible. Il est faisable, pour les personnes autorisées, d’obtenir beaucoup d’information en cherchant le courrier du défunt, ses emails, son ordinateur, et son domicile. S’il y a une procédure d’administration, le représentant de la succession, assisté d’un avocat, sera chargé de faire un inventaire pour déterminer l’actif et le passif, de préserver le patrimoine du défunt et de gérer les dettes (y compris les taxes ou déclaration de taxes dues) avec l’aide de professionnels si nécessaire.
Les étapes décrites dans cet article sont préliminaires et simplifiée. Si une succession est ouverte, l’avocat et les autres intervenants assisteront et guideront le représentant de la succession ou la famille et d’autres actions seront nécessaires.
