A. Les Droits du Conjoint Survivant : si la loi de Floride s’applique à la succession, il y a trois importants droits du conjoint survivant à connaître (on peut renoncer à ces droits notamment par contrat de mariage) :
1) Homestead (La Résidence Familiale) : les lois de Floride sur les propriétés familiales protègent les conjoints et les enfants mineurs. Une personne mariée ne peut pas vendre la résidence principale sans le consentement de son conjoint. Si un conjoint en titre décède et laisse un conjoint et/ou des enfants mineurs, la propriété familiale ne peut être transférée qu’à eux.
De plus, au décès du conjoint propriétaire, le conjoint survivant à l’option de choisir de recevoir 50 % de la propriété ou l’usufruit de la résidence familiale. Ces règles ne s’appliquent pas aux propriétés en indivision maritales (Tenancy by Entirety). Le conjoint survivant peut renoncer à ce droit. (le Homestead permet aussi une réduction/exonération des taxes foncières et offre une protection contre la plupart des créanciers).
2) Elective Share (La Part Élective) : la part élective est un pourcentage (30 %) de la succession et des biens du défunt auquel le conjoint survivant peut prétendre, même s’il y a des dispositions contraires dans le testament.
3) Pretermitted Spouse (Le Conjoint Oublié) : le conjoint survivant qui a été exclu d’un testament parce qu’il ou elle n’existait pas, du moins dans ce rôle de conjoint, au moment de l’exécution du testament a le droit de recevoir la part de succession prévu par la loi comme s’il n’y avait pas de testament. Il existe toutefois des exceptions : (1) renonciation dans un contrat de mariage, (2) le conjoint survivant est prévu dans le testament, ou (3) le testament indique clairement que le conjoint survivant est intentionnellement exclu du testament.
B. La Copropriété Floridienne : Il existe principalement trois types de copropriétés :
1) Tenancy by Entireties (l’Indivision Maritale) : les deux conjoints détiennent un intérêt indivisible de 100 %. Si l’un des époux décède, le conjoint survivant hérite de la pleine propriété automatiquement. Peut protéger des créditeurs à certaines conditions.
2) Joint Tenancy with Right of Survivorship (Co-Propriété avec Droit de Survie) : plusieurs personnes peuvent posséder des biens en copropriété avec droit de survie. Au décès d’un copropriétaire, les biens sont automatiquement transférés au(x) survivant(s) de plein droit. Le Titre de propriété doit être explicite.
3) Tenancy in Common (Co-propriété Simple): les intérêts conjoints dans la propriété commune sont présumés égaux à moins que le titre ou un autre contrat indique des intérêts différents. Pas de droits d’héritage entre copropriétaires.
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