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dimanche, juin 23, 2024

J’AI PERDU MON EMPLOI AUX ÉTATS-UNIS. QU’ADVIENT-IL DE MON PERMIS DE TRAVAIL ?

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Perdre son emploi est déjà une situation stressante. Ajoutez un permis de travail en suspens et la perspective de devoir quitter votre domicile, et les choses peuvent empirer. Si vous perdez votre emploi aux États-Unis et que votre permis de travail est rattaché à cet employeur, quelles options avez-vous ?

Heureusement, selon la situation et la catégorie du permis de travail, les services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS) fournissent certaines options aux travailleurs non-immigrants dont l’emploi a été résilié, volontairement ou involontairement.

Les réglementations prévoient un délai de grâce discrétionnaire qui permet aux travailleurs de certaines classifications (E-1, E-2, E-3, H-1B, H-1B1, L-1, O-1 ou TN) et à leur famille d’être considérés comme ayant conservé leur statut après la cessation d’emploi jusqu’à 60 jours civils consécutifs ou jusqu’à la fin de la période de validité autorisée, selon la période la plus courte. Pendant cette période, les travailleurs sont en mesure de conserver leur statut de non-immigrant si un nouvel employeur dépose en temps opportun une requête en leur nom ou s’ils déposent eux-mêmes une demande de changement de statut.

Une autre option est le transfert à un nouvel employeur. Les règles de portabilité permettent aux travailleurs actuellement en statut H-1B de commencer à travailler pour un nouvel employeur dès que cet employeur dépose une nouvelle requête H-1B auprès de l’USCIS, sans attendre que la requête soit approuvée. De plus, un travailleur avec une demande d’ajustement de statut qui est en attente depuis au moins 180 jours avec une demande de visa d’immigrant valide sous-jacente, a la possibilité de transférer la demande de visa d’immigrant sous-jacente vers une nouvelle offre d’emploi dans la même classification professionnelle ou une classification professionnelle similaire avec le même employeur ou un nouvel employeur. Ceci est communément appelé « portage ».

Les travailleurs peuvent également utiliser le délai de grâce pour demander à changer leur statut de non-immigrant, notamment pour devenir la personne à charge d’un conjoint (par exemple, H-4, L-2). Certaines personnes ayant un statut de non-immigrant à charge peuvent être éligibles à une autorisation d’emploi liée au statut, y compris les conjoints de non-immigrants E-1, E-2, E-3 ou L-1. Les autres options possibles pour rester aux États-Unis sont le statut d’étudiant (F-1) ou le statut de visiteur (B-1 ou B-2). Cependant, les visiteurs non-immigrants B-1 et B-2 sont spécifiquement interdits d’« effectuer un travail qualifié ou non qualifié » aux États-Unis.

Il est important de noter que le dépôt en temps opportun, soit avant la fin de la période de grâce, d’une demande de changement de statut annulera ou arrêtera l’accumulation de présence illégale jusqu’à ce que la demande soit jugée. Le demandeur n’accumule donc pas de présence illégale pendant que la demande est en traitement, même après la fin du délai des 60 jours. Les travailleurs non immigrants qui ne sont pas en mesure de déposer une demande de changement de statut ou de trouver un nouvel employeur en temps opportun devront quitter les États-Unis à la fin de la période de grâce. Pour éviter que cela ne se produise, c’est toujours une bonne idée de consulter un avocat spécialisé en immigration pour vous aider dans vos prochaines étapes.

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