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mercredi, février 21, 2024

Le procès à 1,8 milliards de dollars qui risque de changer l’industrie de l’immobilier en Floride

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Tout le système de commissions entre vendeurs, acheteurs, et agents pourrait être remis en question. Que s’est-il passé et quelles conséquences cela a-t-il pour les acheteurs et les vendeurs floridiens ?

Les vendeurs de biens immobiliers gagnent au Missouri

En octobre dernier, un jury du Missouri a ordonné à la puissante Association Nationale des Agents immobiliers ou NAR (National Association of Realtors) et à un ensemble d’agences immobilières ayant pignon sur rue, telles que Keller Williams et Home Services of America (du groupe Berkshire Hatha,way appartenant à Warren Buffet), de payer 1,8 milliards de dollars de dommages aux plaignants, soit environ 500 000 propriétaires immobiliers ayant vendu des biens au Missouri. 

Accusés d’avoir conspiré afin de gonfler artificiellement les commissions payées par les vendeurs immobiliers, la NAR et les agences devraient faire appel de la décision, prenant ainsi le risque de s’exposer au triplement des dommages par la Cour d’appel. Ceux-ci pourraient alors atteindre la somme extraordinaire de cinq milliards de dollars. 

Avant même que le procès ne commence, certaines agences telles ReMax et Anywhere Real Estate avaient opté pour une résolution à l’amiable de l’affaire pour une facture de 140 millions de dollars. 

Quel est l’objet de la plainte ?

Le MLS (Multiple Listing Services) est une base de données utilisée par tous les agents immobiliers affiliés à la NAR. Il permet de visualiser tous les biens à vendre et à louer à tout moment, ainsi que l’historique de ceux-ci. Si techniquement un bien peut être mis en vente sans passer par le MLS, dans les faits, il aurait du mal à être visible et donc vendu. 

Or, pour qu’une propriété puisse être listée sur le MLS, le vendeur, par l’intermédiaire de son agent, devait jusqu’à maintenant s’engager à offrir une commission fixe et non-négociable pour la transaction, la norme étant d’environ 6 %. C’est cela qui pose problème, car dans ce système, le vendeur n’a aucune marge de flexibilité. 

Les 6 % étaient déduits du montant final de la vente et partagés équitablement entre l’agent du vendeur et celui de l’acheteur. En quelque sorte, le vendeur payait la part de l’acheteur.

Le système de commissions va devoir changer

Si le jugement est confirmé en appel, les règles de négociation des commissions au Missouri devront évoluer. Il est probable que chaque partie impliquée dans une transaction immobilière doive payer son propre pourcentage à son agent en fonction du travail de celui-ci et d’une négociation autonome avec lui. L’agent pourra aussi fixer son propre taux de commission. 

Tout cela devrait faire baisser le coût total d’une transaction immobilière. À moyen terme on peut s’attendre à une réduction des revenus pour les agents immobiliers, et donc à une baisse d’intérêt pour cette profession.

Quelles conséquences pour la Floride ?

Un tel jugement pourrait faire jurisprudence et avoir un effet boule de neige en déclenchant un procès similaire en Floride. Pour le moment, ce n’est pas le cas. Mais des actions légales identiques ont déjà vu le jour dans l’Illinois, le Texas et la Caroline du Sud. 

Affaire à suivre donc, qui pourrait remettre en question la toute-puissance et l’organisation de la NAR, qui ne compte pas moins de 1,5 millions de membres aux États-Unis. 

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