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mercredi, avril 24, 2024

Tout savoir sur la règle des 183 jours en sol américain

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Les Québécois qui passent l’hiver dans le Sud des États-Unis connaissent bien les critères du Substantial Presence Test (soit le calcul des 183 jours sur trois ans) et le formulaire 8840 permettant d’être considéré comme non-résident américain. Pour pouvoir remplir ce formulaire, le contribuable doit avoir passé moins de 183 jours en sol américain dans l’année en cours.

En conséquence, le fait pour un particulier de passer plus de 183 jours aux États-Unis au cours d’une année civile peut avoir des implications fiscales importantes, dont voici les principales :

Résidence fiscale : si vous passez plus de 183 jours aux États-Unis au cours d’une année civile, vous pourriez être considéré comme un résident fiscal aux fins de l’impôt sur le revenu américain, même si vous n’avez pas de statut de résident légal (carte verte) ou de citoyenneté américaine. 

Impôt sur le revenu : en tant que résident fiscal aux États-Unis, vous seriez tenu de déclarer vos revenus mondiaux aux autorités fiscales américaines et de payer des impôts sur ces revenus, que vous les ayez gagnés aux États-Unis ou à l’étranger. 

Convention fiscale : toutefois, le Canada et les États-Unis ont signé une convention fiscale qui a préséance sur la loi américaine. Ainsi, en vertu de l’article IV de cette convention, si vos liens primaires et secondaires sont plus forts avec le Canada, il est probable que vous soyez considéré comme résident canadien et non-résident des États-Unis aux fins fiscales.

Déclaration de revenus : dans un tel cas, vous seriez tenu de produire une déclaration de revenus fédérale américaine (formulaire 1040-NR), accompagnée du formulaire 8833 vous permettant de vous prévaloir des dispositions de cette convention fiscale. En plus de cette déclaration, vous seriez tenu de produire plusieurs formulaires de renseignements américains pour divulguer les actifs que vous détenez à l’extérieur des États-Unis, comme les formulaires FBAR, 5471 et 3520/3520-A. 

La non-production de ces formulaires peut engendrer des pénalités de 10 000 $ par formulaire non produit.

Individual Taxpayer Identification Number (ITIN) : en produisant une déclaration de revenus américaine, le contribuable doit également s’assurer d’obtenir un numéro fiscal ITIN. La demande pour l’obtenir doit être accompagnée d’une copie de votre passeport certifiée par Passeport Canada ou par un acceptance agent. La firme Raymond Chabot Grant Thornton est agréée par le fisc américain pour faire la certification de passeports canadiens.

Si vous prévoyez passer plus de 183 jours aux États-Unis au cours d’une année civile, il est important de planifier votre situation fiscale en conséquence et de consulter un expert en fiscalité internationale pour comprendre pleinement vos obligations fiscales et explorer les stratégies pour minimiser votre fardeau fiscal.

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