Depuis 2018, la tribu des Séminoles tente d’obtenir la permission d’opérer les paris sportifs en ligne dans ses casinos de Floride. Mais un yo-yo judiciaire les empêche de rentabiliser leur investissement financier.
Une décision prise à la fin octobre par la Cour suprême des États-Unis a autorisé le maintien d’un jugement d’un tribunal inférieur, ce qui a ouvert la voie à la tribu Séminole pour redémarrer ses activités de paris sportifs en Floride. Cette même déclaration annonçait également que la tribu pouvait en plus, proposer les jeux du craps et de roulette en personne dans ses six casinos situés sur leurs territoires.
Une semaine plus tard, le 7 novembre 2023, la tribu remettait en ligne son application Hard Rock Bet et allouait les paris sportifs mobiles à une poignée de ses clients pour tester l’appli avant de l’activer officiellement aux alentours du 7 décembre. Au lendemain de la relance de l’application mobile Hard Rock Bets, la Cour suprême de Floride a reçu une requête de West Flagler Associates et Bonita-Fort Myers Corp. demandant de « suspendre immédiatement les dispositions sur les paris sportifs ».
Le scénario
Il faut savoir que le suspens a débuté en 2018 lorsque la Cour suprême des États-Unis a abrogé la loi « Professional and Amateur Sports Protection Act », qui interdisait aux États d’autoriser les jeux d’argent sur le sport, sauf pour le Nevada.
En 2021, en échange de milliards de dollars, les Séminoles ont signé un accord avec l’État de Floride leur donnant l’exclusivité d’opérer les paris sportifs en ligne. Avec l’entente en poche et des goussets allégés, la tribu a lancé l’application Hard Rock Bets ! Mais ils ont dû la retirer peu de temps après en réponse à des contestations judiciaires.
Deux sociétés, qui exploitent des salles de poker et des paris sur le jai-alai, avaient immédiatement contesté le contrat de jeu entre l’État et la tribu en déposant une plainte auprès de la Cour suprême des États-Unis. La demande faisait appel pour la suspension immédiate des dispositions sur les paris sportifs, qui font partie prenante du contrat. Cet accord est sous la loupe et en attente depuis deux ans, à savoir si ces gageures sont couvertes par l’amendement constitutionnel de l’État que les électeurs ont adopté en 2018.
Le raisonnement légal
WLRN rapporte les paroles de Daniel Wallach, fondateur de Wallach Legal, un cabinet d’avocats de Hallandale Beach axé sur l’industrie du jeu : « Cet amendement a vraiment donné aux électeurs le droit exclusif d’autoriser les jeux de casino et retiré ce pouvoir à la législature de l’État. La législature ne peut donc plus donner le droit d’étendre les jeux de casino ou même de créer des casinos. »
Sauf qu’en 2018, la Floride ne proposait pas de paris sportifs dans les casinos. L’État n’avait pas de casinos, puisqu’ils sont situés sur des terres tribales.
La question finale
Cet amendement constitutionnel, qui exige que toute expansion des jeux de hasard en Floride soit décidée par les électeurs, permet quand-même aux législateurs de négocier des contrats de jeu avec les tribus amérindiennes pour « les jeux de casino sur les terres tribales ».
Alors, avec l’application en ligne, qu’est-ce qui prouve par exemple qu’une mise sur l’équipe des Panthers a été faite sur les terres indiennes et non à l’aréna à Sunrise ? Et c’est là, au cœur de cette question, que le yo-yo judiciaire continue d’osciller. L’impact de la décision finale peut vraisemblablement équivaloir à des milliards de dollars.
Considération
Dans les années 1930, les Séminoles, qui habitaient les Everglades, ont été déplacés sur des terres désignées par le gouvernement américain. La tribu devait suffire à elle-même avec l’élevage de bovins. Puis, les membres ont développé une économie basée sur le tabac, l’héritage et les jeux d’argent. Ils avaient obtenu ce droit légalement en 1979, après avoir remporté un procès qui leur avait permis d’ouvrir une première salle de bingo dans le comté de Broward.
En 2023, il semble que la nouvelle définition des paris sportifs à l’ère du numérique, et ses enjeux juridiques, reposent une fois de plus sur les épaules de la tribu.
Selon le site Web OpenSecrets.org, les Séminoles auraient dépensé 700 000 $ l’an dernier en lobbying, versant 350 000 $ de contributions politiques aux républicains et aux démocrates.
On comprend que les enjeux sont énormes. À l’échelle nationale, les Américains ont légalement parié 220 milliards de dollars sur les paris sportifs au cours des cinq dernières années, générant trois milliards en impôts nationaux et locaux, selon les estimations de l’American Gaming Association.
Si le verdict final tombait en faveur des Séminoles, la Floride deviendrait le plus grand État à obtenir les droits de parier en ligne sur les équipes sportives. Mais la hache n’a encore rien tranché et le calumet demeure sans fumée.
