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mardi, avril 16, 2024

DESANTIS A EU TORT DE SUSPENDRE UN PROCUREUR

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Un juge fédéral a statué que le gouverneur de Floride, Ron DeSantis, avait violé la Constitution de l’État lorsqu’il a démis de ses fonctions le procureur d’État dans la région de Tampa, Andrew H. Warren. La suspension de Warren n’a toutefois pas été annulée « parce qu’il s’agit d’une question de droit de l’État et non de droit fédéral ».

La suspension du procureur démocrate par le gouverneur républicain a été jugée de violation des droits à la liberté d’expression du procureur. En août, DeSantis a destitué Warren parce qu’il avait signé une déclaration contre la criminalisation de l’avortement. Le juge a déclaré : « un gouverneur ne peut pas correctement suspendre un procureur d’État en raison de différences de politiques ». Toutefois, il a ajouté : « le onzième amendement de la Constitution américaine interdit à un tribunal fédéral d’accorder une mesure déclaratoire ou une injonction du type en cause contre un fonctionnaire de l’État sur la seule base d’une violation de la loi de l’État ».

Le juge a réprimandé DeSantis, mais la décision lui a néanmoins conféré le genre de victoire juridique qu’il vante fréquemment auprès de ses partisans. Le gouverneur a évincé des élus démocrates à un rythme assez agressif en les remplaçant par des républicains plus alignés sur sa propre politique. La directrice des communications de son bureau a qualifié la décision de « victoire pour le gouverneur et pour le peuple de Floride ».

Pour Warren, « ce n’est pas fini », jugeant que sa suspension était « illégale » même si le juge n’a pas pu le réintégrer. Pour lui, l’action de DeSantis représente une menace : « l’idée qu’un gouverneur puisse enfreindre la loi fédérale et étatique pour suspendre un élu devrait faire frissonner quiconque se soucie de la liberté d’expression, de l’intégrité de nos élections ou de l’État de droit; trois principes fondamentaux sur lesquels repose notre démocratie. »

CITANT PARKLAND, DESANTIS SUGGÈRE UNE RÉFORME DE LA PEINE DE MORT

La semaine dernière, le gouverneur Ron DeSantis a évoqué l’idée de modifier la loi de l’État pour permettre aux jurys d’imposer la peine capitale sans accord unanime, suggérant que peut-être seulement huit jurés sur 12 doivent voter en faveur. Lors d’un discours devant la Florida Sheriffs Association, DeSantis a exprimé sa déception face au tireur de l’école de Parkland, condamné à la prison à vie au lieu de la peine de mort. Trois jurés sur 12 ont voté contre la peine capitale dans cette affaire et selon la loi actuelle, la décision du jury doit être unanime. 

C’est pourquoi DeSantis suggère plutôt un vote « à la super majorité ».

DESANTIS MENACÉ D’ÊTRE POURSUIVI EN JUSTICE PAR DES ÉTUDIANTS NOIRS

Le 25 janvier, trois étudiants noirs de Floride ont averti le gouverneur Ron DeSantis que s’il n’arrêtait pas les tentatives « d’extermination de l’histoire des Noirs » dans les salles de classe de l’État, ils le poursuivraient pour violation des droits constitutionnels des étudiants. Un avocat des droits civiques à Tallahassee a déclaré, devant une foule enthousiaste de partisans alors que trois étudiants se tenaient à ses côtés, « nous sommes ici pour donner un préavis au gouverneur DeSantis ». 

La foule protestait contre l’annonce du Département de l’éducation de Floride qui avait rejeté un nouveau cours électif Advanced Placement (AP) sur les études afro-américaines, développé par le College Board pour les élèves du secondaire. L’avocat a déclaré que si DeSantis ne négociait pas avec le College Board pour autoriser l’enseignement des études afro-américaines de l’AP dans les salles de classe de l’État, « ces trois jeunes seront les principaux plaignants ».

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