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jeudi, décembre 1, 2022

COMPAGNIES AÉRIENNES PÉNALISÉES

Date:

Le Département américain des transports (DOT) a annoncé, le 14 novembre dernier, des mesures historiques contre des compagnies aériennes. Avec délais, elles ont collectivement remboursé plus d’un demi-milliard de dollars aux clients en raison d’un vol annulé ou considérablement modifié. 

Pete Buttigieg, secrétaire au DOT, a annoncé que le département imposait en plus des 600 millions de dollars de remboursements restitués, 7,25 millions de dollars de sanctions civiles à cinq compagnies aériennes pour des retards extrêmes dans le remboursement obligatoire. Ceci, en sus d’Air Canada puni l’an dernier.

Frontier : 222 millions $ en remboursements requis payés et une pénalité 

de 2,2 millions $.

Air India : 121,5 millions $ de remboursements requis payés et une pénalité 

de 1,4 million $.

TAP Portugal : 126,5 millions et 1,1 million $.

Aeromexico : 13,6 millions et 900 000 $.

El Al : 61,9 millions et 900 000 $.

Avianca : 76,8 millions et 750 000 $.

Frontier Airlines est le seul transporteur américain à avoir été puni, et très sévèrement doit-on ajouter ! Cinq autres transporteurs étrangers ont aussi écopé. En fait, six, si l’on inclut Air Canada qui a été condamné l’année dernière à payer une sanction civile de 25,5 millions de dollars pour avoir refusé de rembourser ses clients pendant la pandémie, lorsque des vols entre les États-Unis et le Canada ont été annulés ou ont eu d’importants changements d’horaire. 

Les pénalités 

Les documents du DOT confirment qu’« en vertu de la législation américaine, les compagnies aériennes et les agents de billetterie ont l’obligation légale de rembourser les consommateurs si la compagnie aérienne annule ou modifie de manière significative un vol à destination, en provenance et à l’intérieur des États-Unis, si le passager ne souhaite pas accepter l’alternative proposée ». 

Il est aussi illégal pour une compagnie aérienne de refuser de rembourser ces mêmes consommateurs et de leur offrir un bon en échange. C’est pourquoi des pénalités sévères ont été infligées.

À noter qu’après d’intenses négociations, Air Canada n’a été tenu de payer que 4,5 millions de dollars de la sentence de 25,5 millions originalement imposée. La répartition fait appel pour 2,5 millions de dollars crédités pour le remboursement des passagers avec un billet non remboursable alors que les deux autres millions de dollars seront versés au Trésor américain. 

Le Bureau de la protection des consommateurs du Département de l’aviation a sévi pour un montant totalisant 8,1 millions de dollars de sanctions civiles en 2022, le montant le plus élevé jamais émis en une seule année par ce bureau. Et les compagnies aériennes qui refusent de rembourser les clients pour les vols annulés seront soumises à la même formule. « Lorsqu’un vol est annulé, les passagers demandant un remboursement doivent être remboursés rapidement », a déclaré Buttigieg. « À chaque fois que cela ne se produira pas, nous agirons pour tenir les compagnies aériennes responsables au nom des voyageurs et récupérer leur argent. » Il a aussi mentionné qu’une annulation de vol est déjà tellement frustrante que les passagers ne devraient pas avoir en plus à marchander ou à attendre des mois pour obtenir leur remboursement.

Bill McGee est un défenseur des consommateurs de l’aviation avec l’American Economic Liberties Project. Il cite des données du Bureau of Transportation Statistics montrant que les plaintes déposées contre les compagnies aériennes, pour avoir refusé de fournir des remboursements, ont grimpé en 2020 à plus de 89 000 contre 1 500 en 2019.

Saison touristique à entrevoir

Il est prédit que le nombre de voyageurs aériens pour la saison des fêtes 2022 devrait atteindre, voire dépasser, les niveaux de 2019. Bonne nouvelle, il est aussi prédit que voyager durant la Thanksgiving et Noël sera probablement moins chaotique que l’été dernier, selon les experts.

Quoiqu’il en soit, avec ce règlement d’intérêt public désormais en vigueur, les voyageurs vers la Floride ont une protection accrue.

Pour de l’aide à la clientèle, visitez l’U.S. Department of transportation.

https://www.transportation.gov/airconsumer

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