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samedi, mars 2, 2024

LA ZONE GRISE DE LA DURÉE DE SÉJOUR DES CANADIENS 

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Alors que de nombreux aspects du système d’immigration américain créent de la confusion pour ses participants, l’une des parties les plus déroutantes pour les Canadiens est peut-être ce qui constitue un dépassement de la durée de séjour. Une interprétation incorrecte pourrait signifier rester aux États-Unis au-delà de la limite accordée par le statut du visiteur, et avoir des conséquences importantes sur d’éventuelles demandes d’immigration ultérieures telles que les cartes vertes ou les demandes de visa. De plus, l’exemption générale de visa accordée aux ressortissants canadiens par les États-Unis s’ajoute à la confusion.

Avec la numérisation du processus I-94, les étrangers ne reçoivent plus la carte I-94 qui était apposée sur leur passeport et indiquant leur durée de séjour autorisée lors de leur entrée aux États-Unis. Le dossier électronique I-94 est essentiel pour compter avec précision le nombre de jours passés par un voyageur aux États-Unis, mais malheureusement, la plupart des voyageurs ignorent son existence et deviennent par la suite connus sous le nom de Canadiens non contrôlés, ce qui complique le suivi de la durée du séjour et fait courir à ces personnes le risque de dépasser le nombre de jours autorisés.

Les Canadiens se voient généralement accorder un statut de visiteur complet de six mois aux États-Unis à chaque entrée dans le pays en tant que touriste. Contrairement aux idées reçues, les courts allers-retours au Canada ne remettent pas toujours à zéro cette horloge de 180 jours, elle continue donc de fonctionner après le retour aux États-Unis, tandis que les voyageurs canadiens croient avoir obtenu une nouvelle période de 6 mois. S’ils dépassent ces 180 jours, le temps supplémentaire passé pourrait être considéré comme une présence illégale.

De même, ceux qui restent au-delà de leur statut de 180 jours peuvent se voir interdire d’entrer aux États-Unis dans les années suivantes; les personnes qui restent plus de 180 jours mais moins d’un an reçoivent généralement une interdiction de trois ans tandis que celles qui ont illégalement dépassé plus d’un an sont soumis à une interdiction d’entrée de 10 ans. Cela s’ajoute à une éventuelle interdiction de 5 ans si l’agent frontalier a estimé que la présence prolongée signifiait que le citoyen canadien vivait effectivement aux États-Unis avec l’intention d’y rester de façon permanente.

Cela étant dit, il n’y a pas de consensus clair entre les agences américaines sur la durée pendant laquelle les Canadiens non contrôlés sont autorisés à rester aux États-Unis malgré ce statut de six mois accordé. Selon les services de citoyenneté et d’immigration (USCIS) et le département d’État des États-Unis, les Canadiens non contrôlés sont autorisés à rester aux États-Unis indéfiniment sans être considérés comme étant illégalement présents, tant qu’ils respectent les normes de leur « durée de statut ». Mais le CBP (U.S. Customs and Border Protection) a adopté une position différente sur la question, affirmant plutôt que les Canadiens non contrôlés sont en effet liés à un séjour de 180 jours aux États-Unis et pourraient accumuler une présence illégale s’ils dépassent les six mois.

Les circonstances uniques de chaque cas jouent un rôle dans ce qui est considéré comme un séjour prolongé et ce qui est considéré comme une visite légale. Parce qu’il n’y a pas de consensus clair entre les divers organismes américains, les Canadiens préoccupés par leur temps passé aux États-Unis et son implication potentielle sur les demandes d’immigration ultérieures doivent consulter un avocat spécialisé en immigration pour dissiper tout doute sur leur cas personnel.

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