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mercredi, juin 19, 2024

Session législative 2024

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Abaisser l’âge légal pour acheter des armes à feu en Floride ?

Lors de la session législative actuelle de Floride 2024, qui a débuté le 9 janvier, un républicain a proposé d’abaisser de 21 ans à 18 ans, l’âge minimum pour acheter des armes à feu. Cet abaissement d’âge renverserait une partie de la loi adoptée après la fusillade de masse de 2018, survenue à l’école secondaire Marjory Stoneman Douglas à Parkland, près de Fort Lauderdale, qui a fait 17 morts. Le meurtrier avait 19 ans.

Immédiatement après la tragédie, un projet de loi avait été proposé. Il consistait entre autres à relever l’âge d’achat de toutes armes à feu à 21 ans et à imposer une période d’attente de trois jours pour la plupart des achats d’armes. Le projet avait favorablement été voté avec 67 voix contre 50 à la Chambre des représentants de l’État et 20 contre 18 au Sénat. Le gouverneur républicain de l’époque, Rick Scott (maintenant Sénateur de Floride au Congrès du pays), avait signé la loi SB 7026 « Marjory Stoneman Douglas High School Public Safety Act», effective depuis le 9 mars 2018. Mais elle risque maintenant d’être abolie. 

La cause principale; la NRA (National Rifle Association) a contesté en justice la loi SB 7026, affirmant qu’elle viole les droits du deuxième amendement* de la Constitution. Même si un juge de district fédéral avait confirmé la restriction d’âge, l’affaire reste toujours pendante devant la 11e Cour d’appel des États-Unis.

* Une milice bien réglementée, étant nécessaire à la sécurité d’un État libre, le droit du peuple de détenir et de porter des armes ne doit pas être violé.

L’amendement au droit à l’avortement possiblement sur le bulletin de vote

Les groupes de défense du droit à l’avortement en Floride ont recueilli suffisamment de signatures pour faire figurer sur le bulletin de vote des élections de 2024, un amendement à ce droit.

Ce sont plus de 910 000 signatures validées d’électeurs  inscrits qui ont été collectées par le groupe Floridians Protecting Freedom, soit plus que les 892 000 signatures requises pour avancer dans le processus d’inscription de leur proposition au scrutin de novembre. The Guardian a rapporté qu’au moins 150 000 de ces signatures provenaient d’électeurs républicains inscrits, soulignant le large soutien en faveur du droit à l’avortement, indépendamment des lignes politiques.

La mesure de vote proposée vise à obtenir un amendement constitutionnel de l’État pour interdire les restrictions sur l’avortement avant la viabilité fœtale, considérée comme ayant lieu vers la 24e semaine de grossesse. Cela inclurait des exceptions au-delà de ce point pour « la santé du patient, telle que déterminée par son prestataire de soins de santé ».

Si l’amendement apparaît sur le bulletin de vote et est adopté, il annulerait l’interdiction actuelle de l’État de 15 semaines, ainsi qu’une interdiction de six semaines plus récemment promulguée par le gouverneur DeSantis et approuvée par la législature de Floride dominée par les républicains – ​​qui restent toutes deux bloquées par les tribunaux.

Il existe toutefois des obstacles potentiels pour mettre en place la mesure électorale, dont le dépôt d’un mémoire juridique par Ashley Moody, la procureure générale républicaine de l’État, demandant à la Cour suprême de Floride de bloquer l’amendement. Son argument se fonde en partie sur le terme « viabilité » qui peut avoir trop de significations.

La contestation judiciaire des conservateurs contre la proposition du groupe de défense du droit à l’avortement a été lancée même si le groupe a recueilli le nombre de signatures requis. 

Les plaidoiries sont prévues le 7 février à la Cour suprême de Floride, où cinq des sept juges du tribunal ont été nommés par DeSantis, qui s’oppose fermement à l’avortement.

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