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vendredi, mars 21, 2025

OUVERTURE DE LA SESSION ORDINAIRE

Date:

La Législature de Floride ouvrira sa session ordinaire le 4 mars 2025 pour une durée de soixante jours, au cours de laquelle plus de 400 projets de loi devraient être débattus et soumis au vote, en plus de la proposition budgétaire du gouverneur, qui comprend de nombreuses initiatives visant à s’attaquer à la hausse des prix dans l’État.

Propositions quant aux assurances habitation

ABC Action News rapporte que l’assurance habitation reste une préoccupation majeure pour de nombreux Floridiens qui font face à certaines des primes les plus élevées du pays. De nouvelles réformes pourraient réduire l’impact financier des assurances sur les résidents de Floride, mais leur adoption dépendra du climat politique tendu qui règne actuellement au sein du Congrès de l’État, et des relations de celui-ci avec le gouverneur, Ron DeSantis.

Parmi les propositions sur la table considérées comme ambitieuses, l’on retrouve : une régulation plus stricte du marché, l’instauration d’un plafonnement des primes, une proposition visant à élire le commissaire aux assurances et l’utilisation de l’assureur public Citizens pour couvrir les dommages liés aux vents.

Toujours selon ABC Action News, deux propositions plus modérées, qui ont de bonnes chances d’aboutir, sont également à l’étude : rendre permanent le programme de subventions pour la rénovation des habitations afin de les renforcer contre les intempéries et offrir des incitations fiscales aux propriétaires pour qu’ils surélèvent physiquement leurs maisons afin de se conformer aux nouvelles normes de construction. Le président du Comité sénatorial des Banques et Assurances, le sénateur Blaise Ingoglia (R-Spring Hill), soutient cette initiative : « Ces propriétaires paient probablement entre 20 000 et 25 000 dollars par an en primes d’assurance. Si nous les aidons à surélever leurs habitations en dehors des zones à risque, conformément aux nouvelles normes de construction, leurs primes d’assurance pourraient chuter à 5 000 ou 6 000 dollars. »

Normes pour les systèmes d’assainissement et de gestion des eaux pluviales

Déposé le 19 février 2025, le projet de loi HB 739 impose que tous les systèmes sanitaires et d’évacuation des eaux pluviales en Floride respectent des normes spécifiques définies par le Département des Transports de l’État (DOT). Ce projet de loi définit les exigences en matière d’inspection et remplace certaines réglementations locales, affirmant ainsi l’engagement de l’État envers la gestion environnementale et l’intégrité des infrastructures. Si le projet est adopté et signé, la nouvelle loi entrerait en vigueur le 1er juillet.

Utilisation des réseaux sociaux par les mineurs

Le projet de loi HB 743 propose de réglementer l’accès des mineurs aux plateformes de réseaux sociaux, notamment en imposant des mesures de vérification de l’âge et des restrictions sur la collecte de données. Ce débat n’existe pas qu’en Floride, il fait aussi partie de discussions à l’échelle nationale sur la protection de la vie privée et de la sécurité des jeunes en ligne.

Renforcement de l’application des lois sur l’immigration

Le gouverneur DeSantis a signé, en février dernier, des lois sur l’immigration qui visent à intensifier le rôle de l’État dans l’application des lois fédérales sur l’immigration. L’une de ces lois alloue près de 300 millions de dollars pour soutenir les autorités locales et étatiques dans la détention et le transfert des migrants en vue de leur expulsion des États-Unis, tandis qu’une autre impose des sanctions sévères aux immigrants sans papiers condamnés pour des crimes majeurs. L’éligibilité aux frais de scolarité dans l’État pour les étudiants sans papiers est également abolie, annulant ainsi une politique en vigueur depuis plus d’une décennie.

La création d’un Conseil et d’un Bureau d’application des lois sur l’immigration pour renforcer la coordination avec les agences fédérales est également prévue. Selon le  Politico, bien que ces lois soient déjà en vigueur, des discussions et des amendements potentiels pourraient survenir au cours de la session ordinaire.

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