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samedi, juin 22, 2024

DESANTIS SIGNE DES PROJETS DE LOI CONTROVERSÉS

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Le gouverneur républicain de Floride, Ron DeSantis, a signé de nombreux projets de loi suite à la session législative de soixante jours qui a pris fin le 5 mai dernier. Le Congrès de l’État est majoritaire républicain.

LGBTQ+

L’Associate Press a rapporté que le 17 mai, le gouverneur a choisi une école chrétienne pour signer les projets loi visant la communauté LGBTQ+. Ceux-ci interdisent les soins pour effectuer un changement de sexe aux mineurs, restreignent l’utilisation des pronoms dans les écoles, obligent les gens à utiliser la salle de bain correspondant à leur sexe initial et autorisent la prière de groupe avant les événements sportifs. Les spectacles de drag queens ont aussi été ciblés. L’interdiction d’enseigner l’identité de genre et l’orientation sexuelle dans les écoles a été élargie. 

La nouvelle législation tient également les entreprises responsables lorsque des enfants assistent à des événements de divertissement pour adultes et impose des vestiaires séparés par sexe pour les étudiants athlètes et les employés de l’État. Entrée en vigueur : 1er juillet 2023.

Armes à feu

Le gouverneur a signé une loi (HB 543) qui permettra aux Floridiens de porter des armes dissimulées sans permis d’armes, dès le 1er juillet 2023. Appelé « port constitutionnel » par les partisans, elle supprimera un processus d’octroi de permis qui date de plusieurs décennies. Toutefois, la Chambre de l’État a échoué à annuler une loi datant de 2018, qui empêche les personnes de moins de 21 ans d’acheter des fusils d’assaut. 

Immigration

Le 10 mai, le gouverneur a signé un projet de loi (SB 1718) qui vise à : cibler l’afflux d’immigrants illégaux dans l’État avec des exigences d’emploi plus strictes auxquelles les entreprises devront répondre pour vérifier le statut d’immigration des travailleurs; sévir contre les personnes qui amènent des immigrants sans papiers en Floride; et collecter des données pour savoir si les patients hospitalisés sont légaux au pays. Certaines des sanctions ajoutées sont les plus sévères du pays. Entrée en vigueur : 1er juillet 2023.

Peine de mort

Une nouvelle loi (SB 450) signée supprime l’exigence de recommandations unanimes du jury avant que les juges puissent imposer des peines capitales. Le projet de loi a abaissé le seuil aux recommandations de huit jurés sur 12. La loi est en vigueur depuis le 20 avril. DeSantis a également signé un projet de loi (HB 1297) visant à autoriser la condamnation à mort des personnes qui commettent des viols sur des enfants de moins de 12 ans. Entrée en vigueur : 1er octobre 2023.

Détails sur les voyages du gouverneur dissimulés

Une nouvelle loi stipule que les détails sur les voyages du gouverneur, que ce soit sur des avions d’État ou des vols privés affrétés, seront camouflés, y compris le nom du personnel et des membres de la famille qui voyagent avec lui. Les registres des visiteurs du manoir du gouverneur et de son bureau seront également masqués.

Élections 

Les législateurs républicains ont aussi adopté un projet de loi (SB 7050) qui imposerait des restrictions supplémentaires aux groupes d’inscription sur les listes électorales, allégerait les exigences en matière de rapports sur le financement des campagnes. De plus, la loi « démissionner pour se présenter » serait modifiée pour aider à ouvrir la voie à DeSantis à se présenter à la présidence en 2024. La loi en devenir prendrait effet le 1er juillet.

Avortement

Le gouverneur a signé un projet de loi (SB 300) pour interdire les avortements après six semaines de grossesse. La limite de six semaines entrerait en vigueur si la Cour suprême de Floride statue qu’une clause de confidentialité dans la Constitution de l’État ne protège pas le droit à l’avortement. Depuis 2022, l’avortement est interdit après 15 semaines.

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