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lundi, avril 28, 2025

DESANTIS PROPOSE D’ÉLIMINER LES TAXES FONCIÈRES

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Selon un article publié dans le Miami Herald, cela pourrait nuire de manière disproportionnée aux écoles publiques et conférer à l’État un pouvoir centralisé sur les collectivités locales.

DeSantis assure que la suppression des taxes foncières, qui priverait les districts scolaires et les collectivités locales de Floride de 55 milliards de dollars, ne s’accompagnerait d’aucune hausse d’impôts par ailleurs.

Lors de son discours sur la situation de l’État le 4 mars dernier, à l’occasion de la journée d’ouverture de la session législative qui durera 60 jours, le gouverneur a déclaré : « Ne laissez personne vous dire que nous chercherons à augmenter les impôts de l’État, car nous ne le ferons pas. Nous sommes et resterons un État favorable aux contribuables ».

Notons que la Législature n’a aucun contrôle sur les impôts fonciers, qui relèvent des collectivités locales. La proposition devra être présentée directement aux électeurs sous la forme d’un amendement constitutionnel, ce qui ne pourrait se faire avant les élections de mi-mandat de 2026. « C’est un projet sur lequel nous allons travailler dans les mois à venir, avec l’objectif de le soumettre lors de la prochaine session législative, et non lors de celle en cours », a déclaré DeSantis lors d’une conférence de presse après son discours.

D’après le Miami Herald, le manque à gagner de 55 milliards de dollars, engendré par la suppression de l’impôt foncier en Floride, serait difficile à combler. D’autant plus qu’en Floride, il n’existe pas d’impôt sur le revenu. Une telle modification de la structure fiscale donnerait donc à l’État un pouvoir d’influence significatif sur les collectivités locales, car la plupart des taxes sur les ventes est versée au Trésor public. Il appartiendrait ainsi aux législateurs de décider comment et dans quelle mesure les distribuer aux collectivités locales.

Un analyste du Florida Policy Institute, un organisme de gauche qui a étudié la suppression de l’impôt foncier dans l’État, a déclaré : « L’impôt foncier n’est pas parfait, mais il garantit l’autonomie locale. Il contribue au financement de nos écoles publiques et d’autres services publics. Nous devrions chercher des solutions pour alléger les impôts. Mais je ne pense pas que nous devrions les supprimer. »

Le sénateur républicain de Fort Myers, Jonathan Martin, a présenté un projet de loi chargeant les économistes de l’État d’examiner la suppression de l’impôt foncier, en envisageant notamment de le compenser par une hausse des taxes sur les ventes. Il a précisé ne pas avoir élaboré cette proposition en concertation avec le bureau du gouverneur, mais vouloir inclure dans l’étude des alternatives telles que la réduction des dépenses publiques ou le recours à d’autres sources de revenus, comme les droits de douane.

Les impôts fonciers financent quoi exactement ?

Comme il n’existe pas d’impôt sur le revenu en Floride, la majeure partie des recettes de l’État provient donc des taxes sur les ventes et des droits de timbre documentaire. Alors que les taxes finançant l’État concernent les biens physiques et les ventes, la hausse des valeurs immobilières en Floride a entraîné une augmentation des impôts fonciers versés aux collectivités et aux districts scolaires, amplifiant ainsi les dépenses pour les ménages.

Les critiques jugent ces dépenses excessives sans 

amélioration des services

Lors du dernier exercice, les impôts fonciers ont généré 55 milliards de dollars, soit le double en dix ans, selon une présentation du 5 mars à la Commission sénatoriale des finances. La majorité (33,7 milliards) a financé la police, les pompiers et les prisons, tandis que 21,5 milliards ont été versés aux écoles.

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