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mercredi, avril 17, 2024

Comprendre les récentes modifications apportées au programme EB-5 – Un moyen d’obtenir la résidence permanente aux États-Unis

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Le programme d’immigration EB-5, élaboré pour inciter les investisseurs étrangers à stimuler l’économie américaine, a connu d’importantes évolutions avec l’adoption de la loi de réforme et d’intégrité EB-5 de 2022 (RIA). Cet article se propose d’élucider deux points essentiels du programme EB-5 découlant de la RIA : la réduction de la durée minimale d’investissement et la gestion des investisseurs dont les capitaux sont investis dans un projet associé à un centre régional qui a été résilié ou jugé non conforme après les modifications de la RIA.

Clarifications sur la Durée Requise d’Investissement

Les directives de l’USCIS offrent des précisions sur la durée requise d’investissement pour les investisseurs EB-5 qui ont déposé le Formulaire I-526, Pétition d’Immigrant par Investisseur Autonome, ou le Formulaire I-526E, Pétition d’Immigrant par Investisseur de Centre Régional, le 15 mars 2022 ou après, comme stipulé par la RIA. Parmi divers ajustements, la RIA supprime l’obligation pour les investisseurs post-RIA de maintenir leur investissement pendant toute la durée de leur résidence conditionnelle. Au lieu de cela, elle exige que l’investissement demeure investi pendant au moins deux ans, à condition que les exigences de création d’emplois soient satisfaites.

En raison de ces changements apportés par la RIA, les investisseurs déposant des pétitions de classification après l’entrée en vigueur de la RIA n’ont plus besoin de maintenir leur investissement pendant toute la durée de leur résidence conditionnelle, qui pourrait être dans de nombreuses années à venir et dépendre de facteurs hors du contrôle de l’investisseur tels que la disponibilité des visas.

Désormais, la Loi sur l’immigration et la nationalité (INA) exige seulement que l’investissement soit censé rester investi pendant au moins deux ans, à condition que les exigences de création d’emplois soient satisfaites. Bien que la loi ne précise pas explicitement quand débute la période de deux ans, l’USCIS a annoncé qu’elle interpréterait la date de début de l’investissement comme étant la date à laquelle le montant requis d’investissement admissible est effectué.

Si l’investissement a été réalisé plus de deux ans avant le dépôt de la pétition I-526 ou I-526E, l’investissement doit toutefois être maintenu au moment où la pétition I-526 ou I-526E est correctement déposée, afin que l’USCIS puisse évaluer adéquatement son éligibilité.

Il est important de noter que, bien que ce changement impose, par la loi, une nouvelle durée minimale d’investissement réduite, cela ne modifie pas la durée d’un terme d’investissement plus long qui aurait pu être convenu contractuellement entre l’investisseur et le promoteur. Il est essentiel de souligner que la durée d’investissement peut s’étendre au-delà du minimum imposé par les règles de l’EB-5, en accord avec les régulations mises à jour de l’USCIS tout en respectant la conformité avec les régulations existantes de la SEC.

Investisseurs pré-RIA et conformité des centres régionaux

Enfin, l’USCIS a annoncé certaines interprétations politiques concernant la possibilité pour les investisseurs EB-5 pré-RIA de transférer leur investissement vers de nouveaux projets si leur projet existant n’est plus conforme à un centre régional. Cette annonce offre plus de flexibilité aux investisseurs pour trouver des solutions alternatives de demeurer éligible en vertu des règles de l’EB-5 dans le cas où le centre régional de leur projet cesserait d’être conforme en raison des réformes apportées par la RIA.

Ces changements visent à rendre le programme EB-5 plus favorable pour les investisseurs et de réduire le délai d’investissement minimal pour les investisseurs post-RIA. Les nouvelles interprétations de l’USCIS offrent une plus grande clarté, réduisent l’exposition au risque grâce à une fenêtre d’investissement plus courte et créent un environnement plus favorable aux investisseurs potentiels, faisant du programme EB-5 une option encore plus attrayante pour ceux qui recherchent un moyen efficace d’obtenir la résidence permanente aux États-Unis. Il est recommandé aux investisseurs potentiels de consulter un professionnel pour comprendre pleinement et tirer parti de ces avantages.

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