On le sait, la réforme des Property Taxes (taxes foncières) est soumise au vote des électeurs floridiens lors des élections du 3 novembre prochain. Elle est incluse dans l’Amendement 3 et est fortement soutenue par les professionnels de l’immobilier, qui y voient un moyen de soulager financièrement les familles confrontées à la hausse du coût de la vie et de soutenir le marché.
La fédération d’agents immobiliers Florida Realtors, richement dotée, a investi 10 millions de dollars pour promouvoir l’Amendement 3, qui représente une baisse massive des taxes foncières pour les propriétaires en statut « homestead », soit leur résidence principale pour les résidents fiscaux de Floride.
Cette mobilisation financière intervient alors que de nombreux gouvernements locaux ruraux et des associations de riverains s’opposent à l’amendement. Cette réduction d’impôts, si elle est approuvée par les électeurs en novembre, va impacter directement le financement local des services publics.
Comme l’explique Garry McDonald, président de la Canadian Snowbirds Association (CSA) : « Les gouvernements locaux de Floride dépendent fortement des taxes foncières pour financer des services essentiels tels que la police, les pompiers, les secours d’urgence, les routes, les infrastructures d’eau et d’égouts, les parcs et les bibliothèques. »
Pour les snowbirds
L’inquiétude est grande parmi les snowbirds canadiens et américains. McDonald poursuit : « Si les propriétaires bénéficiant du homestead ne payaient plus une part importante des taxes foncières locales, les gouvernements locaux auraient malgré tout besoin de revenus pour maintenir les services. Sans nouvelle source de financement, il existe un risque réel qu’une plus grande part du fardeau fiscal soit transférée vers les propriétés non-homesteaded. »
La CSA s’est donc mobilisée pour engager des discussions avec les législateurs dans tout l’État, expliquant qu’il serait injuste que les snowbirds reçoivent sur leurs épaules le fardeau des financements manquants, alors même qu’ils contribuent fortement au développement de l’économie floridienne. Son engagement a porté ses fruits, car le projet de loi final (paragraphe ci-dessous) est beaucoup plus mesuré que les projets initiaux radicaux qui parlaient même de suppression totale des taxes foncières.
De plus, et surtout, comme l’indique McDonald : « La loi réduit le plafond annuel de croissance des évaluations pour les propriétés non‑homesteaded, le faisant passer de 10 % à 5 % à partir de 2027. Pour de nombreux membres de la CSA, il s’agit peut‑être de l’aspect le plus important de l’ensemble de la réforme. »
En effet, cela signifie que les taxes foncières pour les propriétaires saisonniers non-résidents ne pourront pas augmenter de plus de 5 % par an maximum. Actuellement, la hausse maximale est de 10 % par an.
Cette mesure incluse dans l’Amendement 3 est donc très importante, car elle empêcherait les gouvernements locaux de surtaxer fortement les snowbirds pour équilibrer leurs budgets. La CSA soutenait cette mesure depuis de nombreuses années. Selon McDonald, « cela offrirait une meilleure prévisibilité, aiderait à modérer les futures hausses de taxes et fournirait une protection importante durant les périodes de forte appréciation immobilière. »
Projet de loi final : rappel
S’il est approuvé avec plus de 60 % des voix, le projet de loi prévoit que les exemptions seront de 150 000 $ dès le 1er janvier 2027 (contre 50 000 $ actuellement); 250 000 $ au 1er janvier 2028; puis indexées annuellement sur l’inflation à partir de 2029.
Tout est désormais entre les mains des électeurs floridiens.
