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vendredi, février 7, 2025

LA FLORIDE SE LANCE DANS LA LUTTE CONTRE LES SQUATTEURS

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Signée en mars dernier par le Gouverneur de Floride Ron DeSantis, une nouvelle loi permet aux propriétaires victimes de squatteurs de récupérer l’accès et l’usage de leur bien immobilier plus rapidement.

La responsabilité de chaque État

Dans un article du Miami Herald du 26 septembre 2024, le journaliste Lew Sichelman nous rappelle que la lutte anti-squat ne relève pas de la législation fédérale, mais bien de chaque État. C’est aussi ce que soulignait Karine Jean-Pierre, porte-parole de la Maison Blanche, en avril dernier : le problème des squatteurs est bien connu et concerne de nombreux États américains, mais il est du ressort de chaque État de mettre en place des mesures pour y remédier, et surtout pour faire respecter les droits des propriétaires et des locataires. 

Et donc au printemps 2024 de nombreux États comme la Floride, la Géorgie, le Tennessee, l’Alabama, le Washington, la Californie ou encore la Virginie de l’Ouest, ont voté des lois assimilant le fait de squatter à un délit. Cela permet alors aux propriétaires de faire appel aux forces de l’ordre pour déloger les habitants indésirables.

Sous certaines conditions

En Floride, il faut que trois conditions soient remplies afin que le propriétaire du bien squatté puisse intervenir : il faut que l’occupant du logement soit entré sur les lieux illégalement; qu’il ait refusé de quitter le logement après que le propriétaire le lui ait demandé; et bien sûr qu’il ne soit pas le locataire actuel ou précèdent du logement en question, même en cas de procédure légale en cours contre lui. 

Si ces conditions sont réunies, le propriétaire floridien peut désormais contacter les forces de police afin que celles-ci interviennent pour expulser immédiatement les squatteurs. Comme le soulignaient les autorités lors de la présentation de la loi en mars dernier, cela permettra d’éviter aux propriétaires victimes des squatteurs des procédures légales longues et coûteuses, ainsi que des pertes importantes de revenus locatifs.

Des sanctions renforcées contre les squatteurs 

Les logements occupés illégalement sont souvent détériorés par les squatteurs et certains États tels que la Géorgie autorisent désormais le recours des propriétaires contre ceux-ci pour réclamer des dommages et intérêts. 

Ce n’est pas le cas en Floride, mais la nouvelle loi floridienne durcit les sanctions et considère désormais le squat comme un délit du 2ème degré lorsque les dommages s’élèvent à $1,000 ou plus. 

Comment se prévenir contre les squatteurs ?

Il existe des sociétés qui offrent des services de surveillance de propriété durant des absences prolongées. Nous en recommandons certaines réputées pour leur sérieux dans les pages de notre journal.

Par ailleurs, il est possible de souscrire à une assurance « anti-squatteurs » qui permet de couvrir les frais légaux à hauteur de $10,000 et les loyers manqués jusqu’à $20,000. 

Enfin, en Californie, un nouveau type de service a vu le jour : le délogeur de squatteur ! L’ouvrier en bricolage Flash Shelton, lui-même victime de squatteurs dans la maison de sa mère, propose ainsi de venir squatter le logement squatté – avec l’autorisation écrite des propriétaires – lors d’une absence momentanée des occupants illégaux. C’est donc un nouveau genre d’« arroseur arrosé », il fallait y penser !

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