Après des mois de débat et d’incertitude, le Congrès américain a adopté la loi EB-5 sur la réforme et l’intégrité de 2022, rouvrant ainsi le programme du centre régional EB-5 tout en augmentant l’investissement minimum du programme à 800 000 $, entre autres changements importants.
Il s’agit d’un soulagement pour les milliers de candidats du Programme du centre régional EB-5 dont les demandes étaient au point mort depuis l’expiration du programme en juin dernier, et dont le traitement sera désormais repris par les autorités américaines.
Le nouveau projet de loi apporte d’ailleurs des changements importants au programme EB-5 dans son ensemble. Plus particulièrement, l’exigence d’investissement minimum est augmentée de 500 000$ à 800 000$ pour les investissements dans les zones d’emploi ciblées (TEA) et les zones rurales – qui ont également été redéfinies par la nouvelle législation.
Cette augmentation met également fin à un chapitre délicat de l’histoire du EB-5, qui s’était ouvert en novembre 2019, lorsqu’une précédente tentative d’augmentation de l’investissement minimal – de 500K à 900K – a été annulée par la Cour fédérale en juin de l’année dernière, citant d’importants défauts de procédure dans le décret émis par le Department of Homeland Security.
Les investissements dans les zones d’emploi non ciblées (hors TEA), tant pour les Centres régionaux que les investissements directs EB-5 seront, quant à eux, désormais fixés à un minimum de 1,05 million de dollars US par rapport au 1,00 million de dollars actuel.
Cette réforme apporte une stabilité au programme, et autorise le programme du centre régional EB-5 jusqu’au 30 septembre 2027. Elle inclut aussi un mécanisme qui devrait renouveler le programme par périodes de cinq ans par la suite.
De nouvelles protections sont également prévues pour les investisseurs qui ont un dossier en attente, lesquelles permettront explicitement à USCIS de continuer à traiter les requêtes précédemment soumises en cas de suspension future.
Les changements n’affectent pas les demandes précédentes, puisque le projet de loi comprend également des protections pour les investisseurs qui ont déjà déposé leurs pétitions I-526 via une clause grand-père.
Cette évolution anticipée s’est produite quelques jours seulement avant une éventuelle fermeture du gouvernement fédéral américain, dans le cadre de l’adoption du projet de loi omnibus sur le budget des États-Unis, lequel a été adopté par la Chambre des représentants le 9 mars et le Sénat le 10 mars.
Étant donné que le budget devait être adopté avant le 11 mars afin d’empêcher la paralysie du gouvernement fédéral, le Congrès a en outre approuvé un projet de loi temporaire pour maintenir son financement jusqu’au 15 mars. Cela dit, au moment d’écrire ces lignes, le projet de loi attend actuellement d’être promulgué par le président Biden, ce qui devrait se produire dès le 11 mars.
Pour plus de renseignements sur l’évolution du programme EB-5, veuillez contacter le cabinet Exeo Avocats, dont la pratique se dédie aux programmes d’immigration américaine. Vous pouvez nous visiter à www.exeo.ca ou nous écrire à info@exeo.ca
