Si vous visitez les casinos floridiens pendant votre séjour hivernal, il est fort probable que vous soyez aussi familiers avec les établissements du Québec. Si vous avez déjà gagné un gros lot dans les casinos de la province, vous savez déjà qu’aucun impôt n’est perçu. En effet, les gains de jeu ne sont pas imposables au Canada. Ce gain n’a donc pas non plus à être ajouté à votre rapport fiscal annuel.
Or, si vous gagnez un montant net en machine à sous de 1 200 $ ou plus aux États-Unis, on vous prélève automa-tiquement 30 % ; montant qui est remis dans les coffres de l’Oncle Sam. Vous êtes pourtant un Canadien ! Ne devriez-vous pas être exempté de cette taxe ?
Malheureusement, pas tout à fait. Les articles 1441 à 1443 du code fiscal américain sont clairs : « Tous les revenus américains effectués par un non-résident sont assujettis à un impôt », soit une taxe fixe généralement de 30 %.
Certains pays, dont la France notamment, disposent d’une entente fiscale avec les États-Unis retirant leurs résidents de cet impôt pouvant apparaître bien injuste. Il en est ainsi afin d’éviter la double imposition dans leur pays de résidence. Or, comme les gains de jeu ne sont justement pas imposables pour le rési-dent canadien, la situation des Snowbirds diffère.
Le Canada détient en effet une disposition dans son entente fiscale avec les États-Unis qui lui est unique. Selon cette dernière, le gagnant canadien en casino paiera toujours 30 % sur des jackpots dépassant un certain seuil, mais il aura par la suite le droit d’être traité de la même manière qu’un résident américain. Que cela signifie-t-il, en termes clairs ? Simplement que bien qu’il ait payé une taxe sur un gain brut, c’est plutôt 30 % de son gain net annuel que le gagnant canadien doit laisser dans les coffres du Trésor américain.
On comprendra par le fait même que le gain effectué aux États-Unis n’est pas imposable au Canada, une fois de retour au pays.
Cela change évidemment drôlement la donne ! Les casinos ne seraient pas en activité si les joueurs gagnaient plus qu’ils ne perdaient. La majorité des Canadiens peuvent ainsi récupérer la totalité de la taxe payée, alors que d’autres ont à tout le moins droit à un remboursement partiel.
Cette taxe se récupère en déposant un rapport fiscal américain 1040NR, U.S. Nonresident Alien Income Tax Return, une fois l’année du gain terminée. Un Canadien aura besoin d’un numéro ITIN, obtenu via le formulaire W-7, afin de pouvoir déposer une telle demande. Il faudra ensuite patienter quelques mois avant de revoir la couleur de votre argent.
Perdu à travers cette fiscalité américaine, ou vous n’avez simplement pas envie d’entrer en contact avec les agents de l’IRS par vous-même ?
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Par Philippe Jetté
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