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mercredi, juin 19, 2024

2020 et les nouvelles lois en vigueur !

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Plusieurs nouvelles lois d’État sont en vigueur depuis le premier janvier 2020. Il en est de même au niveau national mais en voici quelques-unes qui affectent davantage les visiteurs en Floride.

Parler et texter au volant
Enfin, un pas en avant vers la sécurité au volant ! Il est maintenant formellement interdit de tenir un téléphone cellulaire dans vos mains en conduisant dans les zones scolaires, à toute heure du jour.
La règle s’applique aussi dans les zones actives de travail sur les routes. Ce qui signifie que les automobilistes doivent désormais utiliser le « main libre » en tout temps pour parler au téléphone dans ces zones désignées.

Texter au volant, peu importe la zone, est une infraction primaire depuis le premier janvier. La pénalité pour les contrevenants se limite à une amende de 30 $ plus les frais de justice pour la première offense. Si vous êtes arrêté pour texter dans une zone scolaire ou une zone de travail, l’amende monte à 60 $ et vous aurez trois points de démé-rite à votre permis.

Depuis juillet 2019, les agents de loi ont émis 1 087 avertissements à des automobilistes qui envoyaient des texto en roulant. Mais depuis 2020, la loi est pleinement en vigueur.

La cigarette
Les snowbirds fumeurs n’ont pas à se soucier de cette loi, mais ils sont priés d’aviser leurs enfants que l’âge minimum pour acheter des produits du tabac et de la cigarette électronique est passé de 18 à 21 ans.

Cette nouvelle loi est valide non seulement dans l’État de Floride mais dans tout le pays.
Elle fait partie d’un projet de loi de dépenses adopté par le Congrès et signé par le président Donald Trump le 20 décembre dernier.
Bien que la loi nationale vienne d’entrer en vigueur, le changement d’âge avait déjà été adopté par le comté d’Alachua, qui abrite l’Uni-versité de Floride, devenant ainsi le premier comté en Floride à élever l’âge minimum à 21 ans.

Les pénalités pour les mineurs en possession de produits du tabagisme et de cigarette électronique peuvent varier d’un avertissement jusqu’à 100 $. Ce sont les établissements qui vendent les produits qui sont sévèrement punis.

Salaire minimum
Le taux horaire minimum pour un employé dans l’État de Floride vient d’augmenter dix cents.
Le salaire passe ainsi de 8,46 $ à 8,56 $ l’heure pour 2020.

Les travailleurs à pourboire ont aussi reçu la même augmentation, passant leur taux horaire de 5,44 $ à 5,54 $, en plus des pourboires.
Il se peut toutefois qu’une augmentation significative soit votée aux élections de novembre. L’un des amendements constitutionnels demandera aux électeurs si le salaire minimum de l’État devrait progressivement atteindre 15 dollars de l’heure.

Si approuvé par au moins 60 % des votants, le salaire minimum des travailleurs de Floride grimperait à 10 $ l’heure le 30 septembre 2021 et augmenterait de 1 $ de l’heure chaque année jusqu’à ce qu’il atteigne 15 $ le 30 septembre 2026.

Notarisation par vidéo
Il est désormais possible de certifier électroniquement tous vos documents en Floride. En vertu de la loi bonifiée 00409, un signataire et les témoins peuvent comparaître en personne devant un notaire public au moment de la notarisation, ou au moyen de la technologie de communication audio-vidéo.
La technologie autorisée « en vertu de la loi applicable » peut être utilisée par le notaire public et le signataire pour permettre de se voir, de s’entendre et de communiquer en temps réel. Le notaire public doit cependant être spécia-lement enregistré pour légalement conduire ce type de certification.

La loi énumère également diverses protections pour accroître la sécurité numérique.

▪ Exiger que la signature électronique du notaire public soit unique et puisse être vérifiée de manière indépendante et ait « une protection d’accès par l’utilisation de mots de passe ou de codes sous le contrôle du notaire public ».

▪ Le notaire public doit conserver des records électroniques des notarisations en ligne et une «copie ininterrompue et non éditée» de certains enregistrements de communication audio-vidéo.
L’enregistrement comprendra toutes les actions et les paroles prononcées entre le notaire public, le signataire, les témoins et la signature de tout document.

▪ Une personne ne peut pas obliger un notaire public à « effectuer un acte notarié » sur un dossier électronique avec une forme de technologie que le notaire public n’a pas choisi d’utiliser.

Il n’est pas autorisé à légaliser une signature sur un document à moins qu’il ne dispose de « preuves satisfaisantes » de l’identité du signataire, ce qui peut inclure des documents délivrés par le gouvernement, comme un permis de conduire.

De plus amples renseignements sont disponibles sur le site :
www.flgov.com

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