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samedi, juin 22, 2024

Nouvelles règles en vigueur au début de 2024

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Le gouverneur républicain de Floride, Ron DeSantis, a signé plusieurs projets de loi qui entrent en vigueur dès janvier 2024 et dont les résidents et visiteurs de l’État devraient prendre note. Allant d’une extension du code de la route à des règles plus strictes concernant les investissements dans certains pays, voici quelques points d’intérêt à propos des nouvelles règles en vigueur :

Transport (HB-425) dès le 1er janvier;

Il s’agit d’une extension de la loi « Move Over » de Floride. Les conducteurs doivent désormais se déplacer pour les véhicules en panne affichant des feux de détresse, des fusées éclairantes ou des panneaux de signalisation d’urgence, en plus de l’exigence existante pour les véhicules d’urgence (voitures de police, ambulances), d’assainissement, de services publics et de construction.

Les contrevenants risquent des amendes allant de 60 $ à 158 $.

Réservations de camping – State Parks (HB-109) effective le 1er janvier;

Les Floridiens pourront désormais commencer à réserver des campings et des chalets dans les parcs nationaux 11 mois à l’avance, tandis que les non-Floridiens ont droit à dix mois à l’avance.

Routes à péage (fin d’un programme de crédits) dès le 1er janvier;

Le programme offrant des crédits aux usagers fréquents des routes à péage est aboli. Le programme d’un an a fourni 50 % de crédits aux automobilistes qui utilisent SunPass ou d’autres transpondeurs de Floride et effectuent au moins 35 trajets à péage en un mois. 

Exigences éthiques pour les élus locaux (SB-774) effectives le 1er janvier;

Les maires et autres élus municipaux devront soumettre des informations financières plus détaillées sur des questions telles que les revenus, l’actif et le passif. Cela étend l’exigence existante en matière de divulgation financière qui s’applique déjà au gouverneur, aux législateurs, aux commissaires de comté, aux membres des conseils scolaires et aux shérifs.

Libération provisoire et détention (HB-1627) en vigueur le 1er janvier;

Cette loi resserre les options de libération provisoire pour certains délinquants criminels en fonction de leurs antécédents criminels. Elle exige que la Cour suprême de Floride établisse un barème de caution et interdise aux tribunaux inférieurs de fixer des montants de caution inférieurs à ceux spécifiés dans le barème.

Registre des personnes handicapées (HB-1275) dès le 1er janvier;

La loi « Protégez nos proches » autorise les forces de l’ordre à maintenir une base de données nommée « Registre des personnes handicapées » pour répondre aux préoccupations concernant les interactions entre la police et les personnes handicapées. Elle comprend des informations telles que le nom de la personne, ses coordonnées, ses informations d’identification personnelle et ses handicaps ou conditions pertinentes.

Rentrée scolaire (congé fiscal) du 1er au 14 janvier;

Pour la rentrée scolaire, les consommateurs pourront éviter de payer des taxes de vente sur les vêtements (100 $ ou moins), les articles scolaires (50 $ ou moins), les aides pédagogiques (30 $ ou moins) et les ordinateurs personnels (1 500 $ ou moins).

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