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lundi, janvier 30, 2023

La loi Floridienne pour véhicules motorisés, relative aux non-résidents

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Cet article concerne les lois de la Floride sur l’immatriculation d’un véhicule étranger et sur l’assurance requise en Floride.

La Florida Statute Section 320,37 est en rapport avec l’immatriculation des véhicules motorisés et ne s’applique pas aux véhicules des non-résidents, si le propriétaire est conforme avec la loi de son pays ou État de résidence, quant à l’obligation d’immatriculer et d’afficher les plaques sur le véhicule en question. Elle ne s’applique pas non plus aux véhicules récréatifs (VR) ni aux maisons mobiles qui sont en Floride pendant au moins 6 mois consécutifs.

La loi du « no fault » en Floride, exige que toutes personnes possédant ou ayant enregistré un véhicule motorisé avec 4 roues ou plus (à l’exception des taxis et limousines), étant dans l’État depuis au moins 90 des derniers 365 jours, doivent avoir la couverture d’assurance suivante :

Tous les conducteurs sont tenus d’avoir une police d’assurance d’au moins 10 000 $ pour lésions corporelles d’un individu;

20 000 $ pour lésions à plusieurs personnes;

10 000 $ pour les dommages matériels;

30 000 $ minimum par accident.

La section 319.20 de la loi floridienne s’applique exclusivement aux véhicules à moteur et aux maisons mobiles, devant être enregistrés et plaqués, en vertu des lois de l’État. Ceci comprend aussi les bâtiments résidentiels manufacturés sur place et installés sur des lots de maisons mobiles. Par conséquent, un immeuble résidentiel construit et placé sur un terrain de maison mobile, tel que cité par la loi, est traité par la loi, comme une maison mobile.

Un non-résident de la Floride n’a pas besoin d’obtenir un permis de conduire de la Floride, même s’il passe jusqu’à six mois dans l’État, à moins qu’il inscrive ses enfants dans une école publique en Floride durant son séjour. Dans ce cas, il doit obtenir un permis de conduire de la Floride en moins de 30 jours. Le conjoint et les enfants doivent également obtenir un permis de conduire de la Floride dans ce délai de 30 jours.

Le Canadien possédant un véhicule immatriculé en Floride, doit, durant son absence, continuer à maintenir une assurance sur son véhicule, même si personne ne le conduit. Sinon, il doit remettre les plaques et les enregistrements au bureau de licence DMV le plus proche. Si la personne choisit de remettre les plaques, à son retour dans l’État, elle devra immatriculer le véhicule à nouveau, après avoir obtenu une preuve d’assurance en Floride.

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