Une révision du programme EB-5 en immigration aux États-Unis (visa investisseur) est à venir en mars 2027, et une date cruciale à retenir est le 30 septembre 2026. Vous comprendrez pourquoi en lisant les explications de maître Marc-André Séguin, cofondateur et associé chez Exeo à Montréal, qui explique également les différences entre le visa EB-5 et la « Gold Card » proposée par Donald J. Trump.
Description
En immigration américaine, il y a différentes catégories. Maître Séguin explique : « Premièrement, les visas « non immigrants » tels que les visas de visiteur, les permis de travail et d’étude, c’est-à-dire tout ce qui détient une vocation temporaire aux États-Unis. Du côté de la famille d’immigration permanente, figurent les visas « immigrants » dans le but d’obtenir une green card, donc à vocation plus permanente ». Et à l’intérieur des visas permanents, se trouvent d’autres sous-familles d’immigration : humanitaire, familiale et économique. L’expert précise : « Dans l’immigration permanente économique, il y a cinq catégories, EB-1 à EB-5, EB signifiant Employment Based et le chiffre 1 pour First Preference, jusqu’à 5 pour Fifth Preference. Le visa EB-5 s’inscrit dans ce grand cadre juridique et constitue la catégorie des investisseurs ».
Historique
Le programme EB-5 existe depuis 1990 et a subi quelques réformes au fil des ans : « En 1990, il fallait investir 500 000 dollars dans son propre projet puis créer 10 emplois avec celui-ci sur sa propre liste de salariés », raconte Maître Séguin. Comme le programme était assez contraignant, en 1992, il a été élargi dans la mesure où il s’intègre à un centre régional, en comprenant la création d’emplois directe (sur sa propre liste de salariés), indirecte (des gens qui ont des emplois parce que le projet existe) et induite (la création d’emplois induite à cause de la présence de cette entreprise dans une communauté donnée, en injectant un dynamisme dans l’économie locale et créant des jobs au troisième degré).
L’expert d’Exeo ajoute que le programme a par la suite évolué de 500 000 $ à 900 000 $ pendant la pandémie, avec une tentative de réformer le programme. S’est ensuivi un retour au programme à 500 000 $ avec création d’emplois directe seulement. Puis en mars 2022, est survenu le Reform and Integrity Act (RIA) qui a stabilisé le programme EB-5 dans la loi avec un mécanisme de révision automatique des montants du programme à tous les cinq ans, et en établissant le montant d’investissement minimum à 800 000 $ pour les projets qui sont dans les zones rurales ou à haut taux de chômage, et minimum à 1 050 000 $ pour des secteurs non ruraux et sans haut taux de chômage, comme Miami par exemple, que ce soit avec création d’emploi directe, indirecte ou induite. La loi de 2022 permet aussi de resserrer les règles pour que les promoteurs répondent à plusieurs exigences de conformité du programme EB-5 pour éviter toute fraude.
Loi et incertitude
La prochaine révision aura lieu en mars 2027, mais comme mentionné dans la loi, toute réforme annoncée en mars 2027 peut rétroactivement s’appliquer jusqu’à six mois avant. « Donc à compter du 30 septembre 2026, on ne sait pas ce que l’avenir nous réserve avec l’EB-5 parce qu’on ne sait pas ce qui arrivera en mars 2027 », indique maître Séguin. Et en février dernier, Trump a annoncé que l’EB-5 sera remplacé par une « Gold Card ».
Différence fondamentale
Si les spécifications de la « Gold Card » sont encore assez floues, le visa investisseur EB-5 est pour sa part un programme qui existe dans la loi, constituant la différence fondamentale entre les deux. Le cofondateur d’Exeo explique qu’avec la « Gold Card », on achète essentiellement notre résidence permanente en quelques semaines, en versant un, deux ou cinq millions au département du Trésor américain pour pouvoir vivre et travailler légalement aux États-Unis. « Il n’y a pas d’obligation de créer d’emplois et ce n’est pas un programme qui existe dans la loi américaine », précise maître Séguin. Il ajoute que l’administration Trump tente de faire passer la Gold Card sous le programme EB-1 pour les talents exceptionnels, « mais la voie pour investir et obtenir une green card aux États-Unis, la loi le dit très clairement, c’est le visa EB-5 ». Le problème avec la « Gold Card » ? « Il y aura des contestations judiciaires sur les fondements de ce programme-là », avertit maître Séguin. « Qu’arrivera-t-il si une cour fédérale déclare que le programme ne tient pas la route ? Est-ce que ceux qui en bénéficient perdront leur statut du jour au lendemain parce que le fondement de leur statut est jugé invalide ? On ne le sait pas… »
Recommandation
La date cruciale à retenir est le 30 septembre 2026 si l’on souhaite investir pour obtenir un visa EB-5, qui mène à la « green card », sachant que le gouvernement actuel est hostile à ce programme, cherchant à le remplacer par la « Gold Card », et sachant qu’il sera révisé en mars 2027 avec possibilité de rétroactivité sur les six mois précédents. Mais ce qui donne encore le temps de s’engager dans un processus pour obtenir un visa EB-5 d’après Marc-André Séguin d’Exeo.
Exemple
Un bon exemple d’investissement pour l’obtention du visa EB-5 est un projet de construction et de gestion de résidences pour personnes âgées parce qu’elles nécessitent beaucoup d’employés. Maître Séguin souligne notamment qu’il y a le personnel infirmier, de sécurité, aux cafétérias, à la buanderie, au salon de coiffure, etc. En plus du personnel qui travaille directement pour la résidence, il y a aussi des emplois indirects qui sont créés, si l’on présume que dans certains cas, les gens à la buanderie ou à la cafétéria proviendront d’un service externe, mais viennent quand même travailler directement dans la résidence. Puis, l’épicerie qui ouvre ensuite de l’autre côté de la rue et la clinique ou la pharmacie qui ouvre à deux coins de rue pour servir les résidents, tout cela constitue de la création d’emploi induite, permettant d’atteindre les exigences de création d’emplois pour le programme EB-5.
Pour plus d’informations : www.exeo.ca
