Par Frédéric Gagné
La possession d’un immeuble en Floride qui est destiné à la location amène son lot d’enjeux fiscaux, tout particulièrement en matière de taxe de vente américaine.
En Floride, la location à court terme d’immeubles d’habitation (par exemple, maisons, appartements, condos, etc.) est soumise à plusieurs taxes, dont la taxe de vente de l’État (State Sales Tax), la surtaxe locale (Discretionary Sales Surtax) et la taxe de développement touristique (Tourist Development Tax (TDT)).
Les obligations de perception et de remise de ces taxes dépendent du cadre légal de l’État, des règlements locaux et si les locations sont effectuées directement par le propriétaire ou par l’entremise d’une plateforme de location (par exemple, Airbnb).
La taxe de vente de l’État de Floride de 6 %, majorée de toute surtaxe de vente discrétionnaire applicable, s’applique aux frais de location ou aux tarifs des chambres payés pour le droit d’utiliser ou d’occuper un logement ou un hébergement pour des périodes de location de six mois ou moins.
Les comtés de Floride peuvent imposer des taxes locales facultatives, telles que la TDT, sur les locations de courte durée. Ces taxes s’ajoutent à la taxe de vente de l’État de 6 % et à toute surtaxe de vente discrétionnaire applicable.
La plupart des comtés gèrent eux-mêmes la TDT sur les locations de courte durée. Dans ces comtés, la taxe sur les locations saisonnières est déclarée et versée directement au comté, tandis que la taxe de vente de l’État et toute surtaxe applicable sont déclarées et versées au Département du revenu de Floride.
Dans les cas où Airbnb a un accord avec le comté pour percevoir et verser la taxe de vente, la surtaxe locale et la TDT, le propriétaire n’a pas à les percevoir ni à les verser lui-même pour les locations effectuées par l’entremise de Airbnb. Il faut toutefois noter que ces accords varient selon les comtés et peuvent changer dans le temps.
En conclusion, tout propriétaire d’un immeuble résidentiel en Floride qui en fait la location pour des durées de moins de six mois en continu au même locataire se doit de s’inscrire à la taxe de vente de l’État, ainsi qu’à la surtaxe locale, et de les percevoir, puisqu’il n’existe pas de seuil de petits fournisseurs aux fins de l’inscription de la taxe de vente en Floride. De plus, en règle générale, le propriétaire devra s’inscrire auprès du comté afin de percevoir et de remettre la TDT applicable aux locations effectuées. Cependant, le propriétaire pourrait avoir droit à certains allégements lors de l’inscription à la taxe de vente de l’État et à la TDT si toutes les locations sont effectuées par l’entremise de Airbnb, et que la plateforme a une entente de perception et de remise pour le compte du propriétaire dans le comté où est située la propriété.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions quant à l’application des taxes de vente pour votre immeuble locatif situé en Floride.
