Les entreprises canadiennes qui exportent aux États-Unis doivent être conscientes qu’elles peuvent être soumises à certaines obligations en matière de taxes à la consommation (Sales & Use Tax), selon des critères variables pour chaque État où elles font des affaires.
Il est à noter qu’il n’existe pas de taxe de vente fédérale aux États-Unis. Chaque État établit son propre régime de taxation, pouvant comprendre :
• une taxe de vente (Sales Tax) sur les biens meubles corporels et certains services;
• une taxe à l’utilisation (Use Tax) sur les biens et services achetés à l’extérieur de l’État pour y être utilisés ou consommés.
Plusieurs États (45 en 2019) appliquent une taxe de vente sur leur territoire. Contrairement aux taxes sur la valeur ajoutée, elle est imposée une seule fois au consommateur final. Dès lors, le système de taxation américain ne donne droit à aucun crédit quant aux taxes payées sur les dépenses.
Une société canadienne doit facturer ces taxes dans chaque État l’exigeant selon trois conditions :
1. Ventes américaines
Les ventes doivent être réalisées aux États-Unis. Le lieu et les conditions de vente et de livraison déterminent très souvent les conséquences fiscales d’une vente.
2. Présence suffisante
Votre entreprise doit avoir avec l’État un lien de rattachement, appelé nexus, défini selon des critères propres à chaque État, différents de ceux qui s’appliquent à l’impôt étatique.
On en distingue deux types :
a) Traditionnel. Il correspond à une présence physique suffisante dans l’État, ou à un contact minimal :
• présence :
o d’un bureau ou entrepôt;
o d’un représentant;
o de stocks;
• sollicitation pour la vente;
• livraison avec ses propres camions;
• location ou entretien de biens.
b) Économique. Dans plusieurs États, une présence économique non physique est suffisante pour déclencher un nexus économique, par exemple lorsqu’un certain montant de ventes ou nombre de transactions est atteint.
S’il y a nexus, vous devrez produire des déclarations de taxes régulièrement, même si aucune taxe de vente n’est perçue.
3. Biens et services taxables
Les deux premières conditions sont remplies ? Vous devez percevoir la Sales & Use Tax dans les États où vous vendez :
• des biens meubles corporels;
• certains services indiqués par la loi, variant selon l’État (publicité, tenue de livres, information, etc.);
• certains services informatiques ou électroniques (logiciels, soutien informatique).
Cependant, les ventes effectuées à des revendeurs ou à des manu-facturiers sont habituellement exemptées.
Il est donc important de suivre de près vos activités dans chaque État afin d’y respecter vos obligations fiscales.
Seuls des spécialistes peuvent vous aider en offrant un accompagnement personnalisé.
