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vendredi, mars 29, 2024

Séjour de huit mois aux calendes grecques

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En mai 2013, le Congrès américain faisait une petite ouverture à la possibilité que les Canadiens, de 55 ans et plus, puissent séjourner huit mois par année aux États-Unis.

Depuis, c’est le mutisme complet. La raison est que cette législation est imbriquée dans le projet de loi qui a débouché sur la fameuse controverse touchant l’avenir des 11 millions d’illégaux vivants sur le territoire américain.

Comme le Président Obama ne peut compter sur l’accord des Républicains, son objectif de légaliser le statut de ces étrangers reste sur les tablettes. En un mot, l’article de la loi relatif à la prolongation du séjour des Canadiens est figé dans le temps, pour ne pas dire enterrée.

Devant le refus catégorique des Républicains de reconnaitre ces 11 millions d’illégaux, les Président Obama vient de soumettre le dilemme à la Cour Suprême des États-Unis. Mais ce n’est pas demain la veille que la question du « huit mois » trouvera sa réponse.

C’est malheureux parce que ce projet recevait l’appui de sénateurs importants, dont celui de Charles Schumer de l’État de New York, qui s’était d’ailleurs farouchement opposé à l’idée d’imposer aux automobilistes et camionneurs Canadiens, des frais de passage à la frontière Canado-Américaine.

Dans un article publié dans le New York Times, un porte-parole du Sénateur Schumer appuyait non seulement le prolongement à huit mois le séjour des Canadiens, mais indiquait qu’il assouplirait même certaines dispositions en matière de visas pour les ressortissants du Canada et d’autres pays.

Les informations laissaient entendre qu’un vote sur le prolongement des séjours des Canadien aux É-U aurait lieu, au cours de l’année 2013. On est loin du compte.

Pourtant, les autorités américaines n’ont pas à chercher de midi à quatorze heures pour faire le constat des retombées financières que rapportent les Canadiens dans leur pays. En 2011, ces derniers ont dépensé 16,5 milliards de dollars, particulièrement en Floride.

En 2011-2012, au milieu de la crise immobilière, les Canadiens ont acheté des propriétés aux États-Unis pour plus de 20 milliards de dollars, surtout dans l’État du Sud.

La RAMQ

Advenant que ce beau rêve se réalise en l’année xyz, permettant aux Canadiens de profiter des températures clémentes des États américains du Sud pendant 240 jours, tout ne serait pas pour autant réglé.

Les Snowbirds canadiens devraient obtenir la garantie que leur couverture d’assurance maladie gratuite est également adaptée si cette législation était adoptée.

Présentement, pour être couvert par le Régime d’assurance maladie du Québec, un résident de la province ne peut prolonger sa présence en sol étranger plus de 183 jours.

La Régie de l’assurance maladie du Québec ne s’est jamais avancée sur une modification possible ou éventuelle de ses conditions.

Précisons que les jours du départ et du retour ne compte pas dans vos 183 jours.

Par ailleurs, la RAMQ indique que vos voyages de 21 jours et moins à l’extérieur du pays ne s’additionnent pas non plus à vos 183 jours.

Un exemple : si vous vous rendez à Old Orchard pour une durée de 21 jours au cours de l’été, cette période ne s’ajoute pas à votre long séjour de six mois effectué à l’extérieur du Québec.

Toutefois, du côté américain ce n’est pas le même son de cloche. Aucune mesure ou indication permet de déterminer si un étranger peut justement y faire un bref séjour après avoir épuisé ses 183 jours.

Jusqu’ici, les services de l’immigration ou des douanes américaines ont toujours limité à ce nombre de jours, le droit de résidence d’un visiteur étranger à l’intérieur des frontières au cours d’une année.

Depuis longtemps, l’Association canadienne des Snowbirds a multiplié les campagnes pour sensibiliser les autorités américaines à leur demande d’élargir cette mesure et était en droit de s’attendre à une réponse positive.

Mais la structure du gouvernement américain fait en sorte que les Républicains s’opposent systématiquement aux propositions du Président Barak Obama, ce qui mène de nombreux projet dans des culs de sac.

C’est ce qui s’est produit dans le cas de ce prolongement de ce séjour souhaité par les Canadiens.

La grande question maintenant est de savoir si ce désir aboutira un jour.

Si les Républicains entrent à la Maison Blanche lors du prochain scrutin de novembre 2016, il y a fort à parier que ce projet passera aux calendes grecques.

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