Vous avez été très nombreux à nous écrire à la suite de notre article publié sur L’I-94 en toute simplicité et nous vous en sommes très reconnaissants. Autant vos questions que vos commentaires nous ont été des plus utiles pour poursuivre des recherches et obtenir du mieux possible des éclaircissements. Malgré les informations contradictoires présentes sur le site des U.S. Customs & Border Protection https://i94.cbp.dhs.gov/home, faisons le point.
Le statut B-1/B-2, y compris les « snowbirds »
Sur le site Web des U.S. Embassy & Consulates in Canada, à propos de ce que signifie la loi sur l’enregistrement des étrangers pour les Canadiens aux États-Unis, il est écrit : « Obligation d’enregistrement : Les citoyens canadiens qui sont entrés aux États-Unis sans visa à un point d’entrée terrestre et qui n’ont pas reçu le formulaire I-94 devront s’enregistrer s’ils ont l’intention de rester aux États-Unis pendant au moins 30 jours au cours d’un même séjour. Ces citoyens canadiens comprennent principalement ceux qui ont été admis en tant que non-immigrants avec le statut B-1/B-2 (visiteurs temporaires pour affaires ou loisirs), y compris les « snowbirds » (retraités qui passent l’hiver au soleil), qui n’ont pas demandé à recevoir le formulaire I-94 à un point d’entrée terrestre américain. » Cliquez ici.
Rappel de Me Séguin
Me Séguin, co-fondateur et associé chez Exeo, nous a répondu par courriel le 28 août dernier : « Les Canadiens entrant en sol américain par voie terrestre sont exemptés de facto du I-94. Ils n’en ont pas besoin. Ceci est vrai; MAIS (et c’est ce qui semble confondre beaucoup de gens) :
– Cela dit, ils ont TOUTEFOIS l’obligation de s’enregistrer s’ils passent 30 jours ou plus aux US. Pour les visiteurs canadiens, cela peut se faire de trois façons : (1) passer par voie aérienne; (2) demander le I-94 AVANT de traverser la frontière; ou (3) remplir le G-325R après avoir traversé la frontière.
– Les Canadiens qui ne demandent pas le I-94 d’avance et qui doivent s’enregistrer par la suite doivent le faire via le G-325R.
– Les Canadiens qui demandent le I-94 d’avance n’ont pas à remplir le G-325R. L’avantage ici est que le G-325R est plus complexe à remplir, en plus d’être beaucoup plus intrusif.
– Si on demande le I-94 en avance, on DOIT payer les frais. Il n’est pas possible d’en avoir un gratuitement, si on se fie aux informations publiées par les autorités.
Donc le I-94 n’est pas automatique pour les Canadiens. Il n’est pas non plus obligatoire de le demander en avance pour les Canadiens. Et effectivement, les Canadiens sont souvent admis en statut B-2 sans que ceci ne soit nécessaire. MAIS, si on passe 30 jours ou plus aux US, de nouvelles obligations s’ajoutent et alors tout ce que je viens d’écrire dans la phrase précédente est sans importance. On a désormais l’obligation de s’enregistrer d’une façon approuvée par les autorités. Demander le I-94 en avance devient alors un des moyens pour se conformer. »
Au passage de la frontière, le douanier devrait alors émettre l’I-94 dans le système et une copie digitale pourra être récupérée plus tard pour être imprimée.
Pour la démarche à suivre : Cliquez ici.
Rappelons que la demande de l’I-94 provisoire coûte 6 $ et qu’il est indiqué sur le site du CBP que des frais de 24 $ additionnels seront chargés à partir du 30 septembre 2025.
Demande à la douane terrestre ?
Personne n’est en mesure de confirmer qu’il soit possible de récupérer un I-94 directement à la douane terrestre sans avoir fait le pré-enregistrement. Il est possible que le douanier vous laisse passer sans émettre un I-94, surtout si vous êtes déjà entré et sorti des États-Unis auparavant. Dans ce cas, il faudra vous régulariser avec un formulaire G-325R si vous restez aux USA 30 jours ou plus.
Il est recommandé de vérifier votre enregistrement en ligne dans les 30 premiers jours de votre visite afin d’imprimer une copie à conserver avec vous en tout temps. Pour vérifier votre enregistrement : Cliquez ici. Si votre I-94 n’a pas été généré automatiquement, vous pouvez remplir le formulaire G-325R auprès des services de citoyenneté et d’immigration des É.-U. (USCIS). Cliquez ici.
Que se passe-t-il si je quitte les États-Unis et que j’y retourne ?
La Foire aux questions (FAQ) sur le site ca.usembassy.gov précise : « L’obligation d’enregistrement s’applique aux séjours aux États-Unis d’une durée de 30 jours ou plus à compter de la date à laquelle le visiteur a été admis pour la dernière fois. Cette obligation n’est pas cumulative pour plusieurs séjours aux États-Unis. Lorsque le visiteur quitte les États-Unis, ce « compte à rebours » est en quelque sorte réinitialisé. Par exemple, un visiteur est admis aux États-Unis et retourne au Canada après 15 jours. Plus tard dans l’année, le visiteur effectue un deuxième voyage aux États-Unis et retourne au Canada après 20 jours. Comme chacun de ces séjours aux États-Unis est inférieur à 30 jours, le visiteur n’a pas besoin de s’enregistrer. »
Nexus
Selon nos recherches, si vous êtes un citoyen canadien titulaire d’une carte NEXUS, cela ne vous accorde pas automatiquement un formulaire I-94. Donc si vous prévoyez de rester aux États-Unis pendant 30 jours ou plus, vous devez vous enregistrer auprès du gouvernement américain en vertu de la nouvelle règle d’enregistrement des étrangers. Bien que votre carte NEXUS vous permette d’entrer aux États-Unis sans passeport traditionnel, la règle des 30 jours nécessite un enregistrement séparé afin de se conformer aux réglementations du DHS.
DHS – CBP – USCIS
Il faut savoir que le département américain de la Sécurité intérieure (U.S. Department of Homeland Security – DHS) est l’agence fédérale chargée de superviser la sécurité nationale, tandis que le Service des douanes et de la protection des frontières (U.S. Customs and Border Protection – CBP) est une composante spécifique au sein du DHS, principalement responsable de la sécurité des frontières et des points d’entrée des États-Unis, de la réglementation du commerce et de l’application des lois douanières.
Le DHS est également le département parent qui supervise l’USCIS (Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis), une agence chargée d’administrer les avantages liés à l’immigration, tels que les cartes vertes et les demandes de citoyenneté, ainsi que le formulaire G-325R pour les visites de 30 jours ou plus aux États-Unis.
Appel à vos témoignages
Vos témoignages comptent tellement pour nous et notre lectorat, particulièrement en cette période de changement. Par exemple, un lecteur nous a rapporté le 13 septembre dernier avoir traversé la frontière terrestre à St-Bernard-de-Lacolle, ayant en main son reçu pour leurs deux formulaires I-94 à 6 $ chacun. Informant le douanier qu’ils resteront deux mois aux USA, ce dernier lui dit : « Tu n’as pas besoin de ça, tu es Canadien. Tu as juste dépensé de l’argent pour rien ». Arrivé aux USA, notre lecteur a confirmé qu’il a bien vérifié dans le système de CBP https://i94.cbp.dhs.gov/search/recent-search, et n’a toujours pas pu trouver l’I-94 même si le couple était préenregistré à l’intérieur des sept jours précédant leur entrée aux USA. Cependant, la loi demeure la loi ! Et il semble que pour l’instant, les règles ne sont pas transmises à tous les niveaux au sein du DHS. Puis dès le 30 septembre, les frais du pré-enregistrement augmenteront à 30 $.
Rappelons qu’une fois en sol américain, l’option de remplir gratuitement le formulaire G-325R demeure, à l’intérieur des 30 jours de son arrivée.
Partagez votre traversée terrestre avec nous : info@lesoleildelafloride.com
