À partir du 11 avril 2025, les visiteurs âgés de 14 ans et plus devront s’enregistrer auprès du gouvernement fédéral américain s’ils restent pendant 30 jours ou plus aux États-Unis et s’ils n’ont pas obtenu un formulaire électronique I-94.
En règle générale, les Canadiens arrivant par avion reçoivent automatiquement ce formulaire, ce qui signifie qu’ils sont déjà enregistrés. En revanche, ceux entrant par voie terrestre pourraient ne pas obtenir de formulaire électronique I-94 et devront alors s’enregistrer auprès des U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) en soumettant le formulaire G-325R.
IMPORTANT : de nombreux lecteurs canadiens se demandent : s’ils sont arrivés en Floride en janvier 2025 par exemple, et qu’ils prévoient de retourner au Canada le 20 avril 2025, – donc moins de 30 jours à compter du 11 avril – dans ce cas, sont-ils tenus de s’enregistrer ? Philippe Maisonneuve, coordonnateur administratif pour l’équipe d’avocats en immigration Exeo, a répondu au Soleil de la Floride : « Le délai de 30 jours débute à l’arrivée sur le territoire américain et non pas lors de l’application du décret le 11 avril. Ainsi, si vos lecteurs sont aux États-Unis depuis plus de 30 jours le 11 avril, ils doivent être dûment enregistrés et avoir leur preuve d’enregistrement avec eux en tout temps ».
Avez-vous le formulaire I-94 ?
Pour vérifier si vous détenez le formulaire I-94, il suffit de visiter le site Web de l’U.S. Customs and Border Protection (CBP) https://i94.cbp.dhs.gov/home et de sélectionner l’option « Get Most Recent I-94 ». Après avoir accepté les conditions d’utilisation et indiqué vos informations de voyage (nom et prénom, date de naissance, pays de citoyenneté et numéro de passeport), si votre dernier I-94 apparaît à l’écran, aucune autre démarche n’est nécessaire. La présence du formulaire électronique I-94 confirme que vous êtes déjà enregistré auprès du gouvernement fédéral américain.
Les snowbirds canadiens doivent imprimer leur dernier I-94 et le garder sur eux comme preuve de leur enregistrement et de leur entrée légale aux États-Unis.
En cas de réponse négative, remplir un formulaire G-325R
Si aucun formulaire électronique I-94 n’a été généré lors de votre dernière entrée, vous devrez soumettre le formulaire G-325R à l’USCIS. Voici les étapes à suivre :
En premier lieu, il faut créer un compte USCIS en visitant le site https://my.uscis.gov. – Nous vous invitons à cliquer directement sur l’onglet Create an Account (créer un compte) et à consulter le guide
pour obtenir des instructions détaillées sur la création d’un compte.
– Une fois votre compte USCIS créé, vous pourrez remplir en ligne le formulaire G-325R, Biographic Information (Registration) en fournissant les informations suivantes : nom légal complet, date et lieu de naissance, date et lieu d’entrée aux États-Unis, adresse actuelle, coordonnées et le statut d’immigrant ainsi que les antécédents judiciaires, le cas échant. Le formulaire G-325R peut être uniquement soumis en ligne.
– Après votre inscription, l’USCIS générera une confirmation (USCIS Proof of G-325R Registration) qui sera accessible dans votre compte en ligne. Vous pourrez télécharger cette attestation au format PDF et l’imprimer.
D’après ABC News et la Canadian Snowbird Association, les citoyens canadiens ne sont pas soumis à l’obligation de fournir leurs empreintes digitales (données biométriques), mais ils doivent imprimer et conserver une copie de leur preuve d’inscription G-325R sur eux en tant qu’attestation d’enregistrement.
Et selon Richards Immigration Law, le programme NEXUS est conçu pour accélérer le passage des frontières, mais il ne remplace pas l’obligation légale d’enregistrement aux fins d’immigration. Alors il est nécessaire aussi de s’inscrire.
Historique du formulaire I-94
L’origine du formulaire I-94 remonte à l’Immigration and Nationality Act (INA) de 1952, qui a établi l’obligation pour les étrangers d’être inspectés à leur arrivée sur le sol des États-Unis.
Initialement, le formulaire I-94 était un document papier délivré aux voyageurs non immigrants par les agents de la Customs and Border Protection (CBP) au moment de leur arrivée aux États-Unis. Ce document contenait des informations telles que le nom du voyageur, la date et le lieu d’entrée, la durée de séjour autorisée, etc. Le formulaire devait être conservé par le voyageur puis être remis aux autorités américaines au moment du départ pour enregistrer officiellement sa sortie du pays.
Au fil des ans, le processus a connu des avancées technologiques et c’est en avril 2013 que le CBP a lancé un système électronique pour le formulaire I-94, supprimant progressivement l’utilisation du document papier pour les arrivées par voie aérienne et maritime.
Toutefois, les voyageurs entrant par voie terrestre ne reçoivent pas automatiquement un formulaire I-94 électronique et doivent en faire la demande s’ils ont besoin d’un justificatif officiel de leur entrée aux États-Unis.
Récemment, avec l’application du décret présidentiel du 20 janvier 2025, les visiteurs âgés de 14 ans et plus séjournant plus de 30 jours aux États-Unis et qui ne se sont pas vu délivrer de formulaire I-94 doivent désormais s’enregistrer auprès des autorités américaines. Ce décret ordonne au département de la Sécurité intérieure (Homeland Security) de s’assurer que les étrangers respectent leur obligation légale de s’enregistrer auprès du gouvernement, conformément à l’article 262 de l’Immigration and Nationality Act (INA) (8 U.S.C. 1302). Une déclaration de la Maison Blanche publiée le 20 janvier explique que les personnes qui enfreignent les lois sur l’immigration s’exposent à des sanctions civiles et pénales, telles que des amendes et des poursuites.
Du côté canadien
Notons qu’Affaires mondiales Canada suit de près l’évolution des directives émises récemment par les services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis, qui exigent que les ressortissants étrangers âgés de 14 ans et plus s’inscrivent s’ils restent aux États-Unis pendant 30 jours ou plus.
Rappelons que le gouvernement du Canada publie des conseils aux voyageurs et des recommandations sur les conditions d’entrée aux destinations sur Conseils aux voyageurs et avertissements – Voyage.gc.ca – ainsi que sur les comptes X (anciennement Twitter) : @TravelGoC, @VoyageGdC et sur les comptes Facebook :
Travel.gc.ca et Voyage.gc.ca.
La Canadian Snowbird Association, organisation qui cherche à défendre et à améliorer les droits et privilèges des voyageurs canadiens, déclare sur son site internet qu’elle collabore activement avec les autorités gouvernementales afin d’annuler cette exigence pour les citoyens canadiens. Pour l’instant, la nouvelle exigence doit être appliquée à compter du 11 avril et la démarche est simple à suivre et à respecter. Notons que les Canadiens auront aussi bientôt besoin d’un ETIAS (Système européen d’information et d’autorisation de voyage) pour les séjours de courte durée dans un des pays de l’Union Européenne ainsi qu’au Royaume-Uni.
