La tribu Séminole de Floride versera 340 millions de dollars au gouvernement de l’État.
Une entente, intervenue entre les partis, permet aux Séminoles de maintenir le jeu de blackjack sans interruption et d’autres jeux bancaires, dans les casinos du groupe, durant une période de 13 ans.
L’accord interdit également aux autres casinos concurrents et aux salles de cartes, de pratiquer le blackjack et d’utiliser les machines à sous qui imitent les jeux de cartes bancaires Ceux-ci sont maintenant des droits exclusifs aux Séminoles.
Le règlement met fin à un procès en instance devant la Cour fédérale et donne à l’État, plus de 220 millions de dollars que la tribu avait déjà versés, somme détenue provisoirement en attendant le résultat de la justice.
Un autre montant de 120 millions de dollars sera remis au cours du prochain exercice financier.
Le Département des affaires et de la réglementation professionnelle de la Floride se dit satisfait du résultat, puisqu’il garantit la continuité du contrat déjà existant, sans permettre une expansion d’autres types jeux.
Le conflit
En 2015, la tribu avait intenté une poursuite contre l’État, en Cour fédérale, soutenant que lorsque les autorités de la Floride avaient autorisé des jeux dans environ 25 salles de cartes, elles avaient brisé le pacte existant.
Le demandeur estimait que cette permission violait l’accord de 2010, qui donnait aux Séminoles, l’exclusivité d’exploiter des jeux de cartes « bancés » comme le blackjack, en retour de versements d’argent annuellement.
L’État affirmait que le droit exclusif de la tribu Séminole avait pris fin en 2015 et qu’elle ordonnait alors de mettre fin aux jeux dans leurs casinos.
Le juge Robert Hinkle a conclu que les régulateurs de l’État avaient effectivement violé le pacte avec la tribu en ouvrant la porte aux concurrents.
Un jeu « bancés » permet à la maison de participer au jeu en payant les gagnants et en recueillant l’argent des perdants.
Le juge Hinkle a déterminé que les jeux joués par des joueurs dans d’autres endroits, fonctionnent essentiellement de la même manière en permettant à un joueur d’agir en tant que banquier, ce qui faisait justement entorse au pacte entre les Séminoles et l’État de la Floride.
Dans sa décision, le juge Hinkle a autorisé la tribu à maintenir les jeux bancaires pour le reste du terme de 20 ans, qui doit expirer en 2030.
