L’agonie des caméras mouchardes

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La saga des caméras aux feux de signalisation place maintenant les villes du Sud de la Floride dans un piège qu’elles n’avaient pas vu venir.

Un recours collectif de 200 millions de dollars est intenté par les automobilistes qui se sont fait croquer en franchissant le feu rouge.

Les avocats ont trouvé une véritable mine d’or en contestant les amendes rattachées à ces infractions dans la majorité des villes détentrices de cette technologie.

Les récriminations ont trouvé leur source en Arizona, lorsque les villes ont confié la vérification des images à une firme indépendante appelée American Traffic Solutions.

Le problème c’est que contrairement aux policiers, les employés de cette entreprise n’étaient pas assermentés, donc inaptes à faire appliquer une loi.

Cette contestation massive repose aussi sur l’argument voulant que les villes aient installé ces caméras témoins pour gonfler leurs revenus plutôt que par mesure de sécurité comme la loi le signifiait au départ, en 2010.

Dès lors, les conseils municipaux de partout ont emboité le pas en se pourléchant. Les contraventions étaient distribuées par dizaine de milliers chaque semaine.

Hollywood

La ville d’Hollywood a été la première à installer ce système électronique pour piéger les contrevenants.

Mais c’est de là également qu’est venue la première plainte. En 2012, moins de deux ans après la mise en place des caméras, un jugement de la Cour a invalidé cette loi.

La décision juridique a été confirmée par une Cour d’appel en 2014.

Depuis, le nombre de contraventions a très largement diminué.

Les autres villes plaident que leur système de caméras témoins est différent de celui d’Hollywood. Toutefois, elles ne parviennent pas à convaincre au prétoire. Les juges ont rejeté les plaidoiries de différences municipalités dans chacun des trois comtés du Sud de la Floride.

La bataille ne se transporte pas seulement au niveau des municipalités. Mais également à la Chambre des Représentants de l’État où l’on trouve des appuis aux plaignants.

Devant ce tôlée déferlant à la grandeur de la Floride, l’Assemblée législative s’est emparée de l’affaire et des représentants tentent de faire adopter une loi qui abrogerait le règlement de 2010.

Dans Miami Dade, un juge a ordonné que la municipalité d’Aventura mette immédiatement fin à l’utilisation de ce système, ce qui devrait faire contentieux chez plusieurs autres villes.

Le retour en arrière est douloureux. En mars dernier, deux juges de Broward ont annulé 24 000 contraventions, émises dans à peu près toutes les villes du comté, entrainant une perte totale de 6,3 millions de dollars dans les coffres municipaux.

Sunrise, Davie, Tamarac et Boyton Beach continuent à émettre des amendes où ce sont des policiers qui font la vérification de chaque cas enregistré sur vidéo.

Ailleurs, on a tout simplement fermé les caméras. C’est le cas de Coral Springs, Hallandale et Boca Raton, tandis qu’à Fort Lauderdale et Hollywood, on émet encore des billets d’infraction au compte-gouttes en attendant peut-être un jugement d’une Cour supérieure.

Les revenus que rapportaient ces caméras-témoins étaient faramineux et ils ont rapidement permis aux villes de combler les coûts de ce système.

Un an seulement après sa mise en place, c’est plus d’un million de factures, à 158 $ la pièce, qui avaient été distribuées dans les villes utilisatrices.

Les frais de retard soufflaient l’amende à 250 $.

Comme vache à lait on ne fait pas mieux. Reste que quelques histoires d’horreur apparaissent dans les dédales de cette saga.

Une femme a dû payer trois fautes même si son auto avait été volée et que le chauffard avait grillé trois feux rouges.

Dans un autre cas, on continuait à faire parvenir la facturation à un automobiliste décédé.

Des situations loufoques similaires apparaîtront sûrement d’ici à ce que l’on ferme l’œil de toutes ces caméras à la grandeur de la Floride.

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