L’industrie des parcs de maisons mobiles est une entreprise d’envergure à travers l’Amérique. Aux États-Unis, les lois relatives à ces entreprises varient d’un État à l’autre et la Floride est unique dans ce domaine.
La raison ? L’État est en croissance accélérée en milieu urbain.
Il existe deux principaux types de parcs de maisons mobiles. Premièrement, les parcs appartenant à une seule entité qui louent les emplacements, puis les parcs appartenant aux propriétaires des maisons manu-facturées.
Parc avec terrains en location
Les parcs de maisons mobiles en Floride, où les propriétaires paient un loyer pour y installer leur maison, sont régis par le chapitre 723 de la loi de l’État de Floride.
Il est important de garder en mémoire que le propriétaire d’un parc de maisons mobiles peut vendre son terrain. Malheureusement, lorsque cela se produit en Floride du Sud, c’est que le nouveau propriétaire a l’intention de maximiser davantage le retour sur son investissement en y construisant des logements à étages par exemple.
Les locataires se retrouvent donc « dans la rue ».
L’an dernier, la fermeture d’un parc dans la ville de Homestead est encore douloureuse pour les anciens locataires québécois installés dans ce qu’ils appelaient depuis plusieurs années « leur petit paradis ».
Mais avant de vendre le parc à un acheteur, le propriétaire doit donner aux locataires qui l’habitent, la possibilité d’acheter le parc. Bien que le chapitre 723 de la loi floridienne soit conçu pour protéger les droits des propriétaires de maisons mobiles dans l’État, la loi encourage à créer une association de propriétaires (Home Owner’s Association) pour faire valoir leurs propres droits.
Parc appartenant aux résidents
Il est important de noter que les parcs de maisons mobiles appartenant aux résidents suivent des règles différentes. Il existe deux principaux types de parcs de maisons mobiles appartenant à des résidents :
Lotissements de maisons mobiles Dans cette situation, chaque propriétaire de maison mobile possède le terrain sur lequel réside sa maison. Cette formule est similaire à la configuration d’un lotissement traditionnel, mais chaque lot est occupé par quelqu’un qui a acheté à la fois la maison et le terrain.
Coopérative de maisons mobiles
Pour un terrain en coopérative, le propriétaire ne détient pas le titre de son lot, mais il possède des actions de la société propriétaire du parc de maisons mobiles.
Le chapitre 719 des lois de la Floride reconnaît tous les types de coopératives immobilières en Floride, y compris celles relatives aux parcs de maisons mobiles. Le chapitre 720 régit les associations de propriétaires dans l’État.
Si un propriétaire de maison mobile en coopérative ou en lotissement se retrouve dans une situation contestée, ce sont ces deux lois qui priment.
Consultez un professionnel de la loi.
