Nous l’entendons souvent, bien planifier sa succession est important. Vous avez probablement un testament du Québec en place (à défaut, nous vous recommandons fortement d’en obtenir un). Mais qu’en est-il de vos biens situés en Floride ? Est-ce que votre testament du Québec est valide ?
Si vous détenez des biens en Floride à votre décès et que vous avez un testament valide au Québec, ce dernier trouvera application. Par ailleurs, en Floride, une procédure d’homologation du testament devant les tribunaux américains (Probate) est requise pour certains biens, tel que les immeubles (maison, condominium). Dans cette situation, vous détenez personnellement le titre de propriété, votre liquidateur devra entreprendre les démarches suivantes.
Au Québec, le liquidateur devra faire traduire votre testament du Québec, s’il est rédigé en français, obtenir un certificat de reconnaissance auprès de la Chambre des notaires et du Consulat américain. Une fois ces étapes effectuées, il devra engager un avocat américain pour faire le Probate en Floride (dans la majorité des cas, les coûts représentent environ 3 % de la valeur des biens américains avec des délais d’environ neuf à 15 mois avant de régler la succession).
Alors, doit-on mettre en place un testament américain ? Le testament américain évitera les étapes devant être effectuées au Québec (traduction et reconnaissance du testament du Québec) mais n’évitera pas le Probate.
Il y a quelques stratégies pour éviter le Probate. La plus simple s’applique si vous détenez la propriété conjointement avec une autre personne. Vous pourriez prévoir à même le titre de propriété qu’au décès de l’un des propriétaires, il y aurait accroissement au copropriétaire survivant (ajout de la mention « husband and wife » pour les conjoints mariés ou « with right of survivorship »). Cette stratégie n’évite toutefois pas le Probate au deuxième décès ou décès simultané des propriétaires et ne permet pas de prévoir des héritiers autres que le(s) copropriétaire(s).
La fiducie révocable de la Floride (Living Trust) demeure la structure la plus appréciée quant à sa simplicité. Elle évite le Probate au décès et permet également de nommer la personne qui administrera la propriété en cas d’inaptitude. Il est prévu à même les documents qui héritera de la propriété.
Il existe d’autres stratégies qui évitent également le Probate. La planification est du cas par cas : ce qui est bon pour votre voisin n’est peut-être pas l’idéal pour vous. Plusieurs facteurs influenceront nos recommandations.
En conclusion, le testament américain est peut-être pertinent mais n’est souvent pas l’unique solution pour faciliter votre règlement de succession. Il est donc important de consulter un professionnel pour réviser votre planification et s’assurer qu’elle réponde à vos besoins.
Caroline Vanier, avocate
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