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samedi, février 4, 2023

LES SUCCESSIONS 

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La Floride a des règles de droit spéciales et aujourd’hui, nous voulons vous parler de trois types de documents importants qui servent à planifier le futur.

Le Testament : sert à donner des instructions pour la distribution des biens du défunt et à nommer un exécuteur testamentaire qui va gérer la succession. Un testament étranger, valablement exécuté en vertu des lois du pays étranger où le testament a été exécuté, est reconnu, à l’exception des testaments oraux ou écrits à la main. 

Donc, il n’est pas absolument nécessaire de faire un testament dans chaque pays. Toutefois, si on doit faire homologuer un testament étranger, il y a des procédures administratives précises à suivre. En effet, la copie du testament doit être certifiée par certaines autorités gouvernementales dans le pays étranger et le document, s’il n’est pas en anglais, devra aussi être traduit par un traducteur assermenté.  

Ces étapes administratives peuvent prendre du temps et être couteuses.  En conséquent, c’est un choix personnel et certaines personnes préfèrent faire un second testament en Floride, qui ne s’applique qu’aux biens de Floride, simplement pour faciliter la vie de leurs héritiers.  

Le Durable Power of Attorney – Mandat d’Inaptitude : sert à nommer quelqu’un pour s’occuper de vos affaires en cas d’incapacité temporaire ou permanente.  Cela permet d’éviter l’ouverture d’une procédure de justice en incapacité. Il est opérationnel immédiatement, il faut donc faire très attention qui en est l’agent. La Floride a des exigences uniques en matière de Durable Power of Attorney qui peuvent rendre une partie, ou la totalité d’un Durable Power of Attorney, qui manque de spécificité et le rend inefficace. 

En effet, l’agent nommé dans le Durable Power of Attorney ne peut exercer que les pouvoirs spécifiquement conférés de façon précise dans le document.  À la différence des testaments étrangers, les mandats d’inaptitude de pays étrangers ne seront pas reconnus en Floride sans une procédure de justice, ce qui est coûteux et absurde puisque leur but est d’éviter une procédure de justice. Par conséquent, il est recommandé d’en faire un aux USA. 

Le Living Will et le Healthcare Surrogate (Substitut de soins de santé) : servent à énoncer des souhaits précis relatifs aux soins médicaux de fin de vie et à désigner une personne qui décidera des soins médicaux si la personne malade ne peut s’exprimer.  Il est peu probable que de tels documents provenant d’un autre pays soient acceptés par les prestataires de soins médicaux, sans une procédure de justice, ce qui est coûteux. 

Ceux offrant les soins de santé ont très peur des possibles poursuites judiciaires, très communes aux USA. Dès lors, il est recommandé de faire ces documents en Floride si vous vivez ici ou y restez pour de longues périodes de temps.

Il faut savoir aussi qu’aujourd’hui, avec les nouvelles technologies, vous n’avez pas besoin d’être sur place pour consulter et engager un avocat pour vous aider dans vos démarches. En effet, presque tout peut se faire par téléphone et communications virtuelles. De plus, les signatures de documents floridiens peuvent aussi se faire au consulat des USA dans le pays de résidence des clients. 

Si vous vivez ou avez des biens en Floride, n’hésitez pas à contacter des experts, peu importe où vous êtes dans l’État !

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