Lorsqu’une personne décède en Floride sans avoir rédigé de testament (situation dite « intestate »), c’est, sauf dans certains cas, la loi floridienne qui détermine la répartition de son patrimoine selon un ordre de priorité précis.
La répartition entre conjoint et descendants : le conjoint survivant hérite de 100 % de la succession dans deux cas de figure. Premièrement, lorsque le défunt ne laisse aucun descendant; deuxièmement, lorsque tous les descendants du défunt sont également ceux du conjoint survivant et que ce dernier n’a pas d’autres enfants issus d’une autre union.
En revanche, le conjoint survivant ne reçoit que 50 % de la succession dans les situations suivantes : lorsque le défunt a des descendants qui ne sont pas ceux du conjoint survivant, ou lorsque le conjoint survivant a lui-même des enfants issus d’une précédente union. Dans ces hypothèses, l’autre moitié revient aux descendants du défunt, qui se la partagent à parts égales. Si l’un des enfants est prédécédé, sa part est attribuée à ses propres descendants par le mécanisme de la représentation.
Lorsque le défunt ne laisse ni conjoint ni descendants, la succession est attribuée selon l’ordre de priorité suivant : 1. Aux parents du défunt (50 % à chacun s’ils sont tous les deux en vie ou 100 % au survivant); 2. Aux frères et sœurs, ou à leurs descendants en cas de prédécès (en parts égales entre les frères et sœurs ou si l’un des frères et sœurs est prédécédé, sa part est attribuée à ses propres descendants); 3. Aux grands-parents, puis aux oncles et tantes; 4. Aux cousins et autres parents collatéraux plus éloignés.
Ce n’est qu’en l’absence totale d’héritiers identifiables que la succession revient à l’État de Floride, selon le principe de l’« Escheat ».
Toutefois, il faut souligner qu’une règle particulière existe pour les biens mobiliers des non-résidents. En effet, une disposition spécifique s’applique lorsque le défunt n’était pas domicilié en Floride. L’article 731.106 des Codes de Floride établit une distinction fondamentale : bien qu’une procédure successorale puisse être ouverte en Floride, la dévolution des biens mobiliers (« personal property ») d’un non-résident est régie par la loi de son domicile au moment du décès, et non par la loi floridienne. Cela veut dire que les comptes bancaires, valeurs mobilières et autres actifs mobiliers situés en Floride seront transmis conformément aux règles successorales de l’État ou du pays où le défunt était domicilié. Cette règle ne s’applique toutefois pas aux biens immobiliers floridiens, qui demeurent soumis au droit floridien en vertu du principe de la « lex situs » (la loi du lieu de situation du bien).
Certains actifs échappent à la procédure successorale et sont transmis directement aux bénéficiaires désignés, c’est notamment le cas des contrats d’assurance-vie comportant une clause bénéficiaire; des comptes bancaires avec désignation « payable on death » (POD); des biens détenus en copropriété avec droit de survie (« joint tenancy with right of survivorship » ou « tenancy by entirety »); et des biens placés dans un trust.
Dès lors, l’absence de testament peut conduire à une répartition patrimoniale radicalement différente des souhaits du défunt, particulièrement dans les situations transfrontalières impliquant des non-résidents. Une planification successorale appropriée, incluant la rédaction d’un testament adapté au droit applicable, constitue donc un impératif pour toute personne souhaitant contrôler la transmission de son patrimoine.
