Le barème des frais et les modifications apportées à certaines autres exigences de demande de prestations d’immigration du U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) subiront des ajustements significatifs avec la publication d’un barème final, entrant en vigueur le 1er avril 2024. De tous les programmes d’immigration aux États-Unis, la catégorie EB-5 est la plus fortement affectée.
Ce ne sera pas un poisson d’avril. Pour la première fois depuis 2016, cette nouvelle réglementation finale entraînera des changements significatifs dans les frais de demande de prestations d’immigration et de naturalisation, ainsi que des exemptions de frais supplémentaires pour certaines catégories humanitaires spécifiques, et des modifications aux diverses exigences de demande de prestations d’immigration. L’USCIS a mené une révision biennale approfondie des frais, constatant que les frais actuels ne couvraient pas totalement le coût des services d’adjudication et de naturalisation. Par conséquent, des ajustements sont apportés pour recouvrer pleinement les coûts et maintenir les normes de service adéquates de l’agence, qui ont été soumises à une pression et une demande croissantes ces dernières années, tandis que les retards de traitement continuent d’affecter des milliers de pétitionnaires.
Les ajustements répondent aux commentaires du public reçus sur l’échéancier proposé par l’USCIS publié le 4 janvier 2023. Ces changements sont indispensables pour garantir que les besoins opérationnels de l’USCIS soient adéquatement financés et que les services soient rendus efficacement, souligne l’agence.
Le Département de la Sécurité intérieure (DHS) tiendra une session d’informations publique et virtuelle pour discuter des modifications apportées, offrant aux participants une opportunité de clarification et de compréhension.
Un aspect majeur examiné lors de la révision des frais était que, malgré l’augmentation des coûts des salaires fédéraux et de l’inflation, de nombreux frais sont demeurés inchangés depuis 2016. Cette réglementation finale vise à remédier à cette situation en ajustant les frais afin de les aligner sur les coûts opérationnels actuels.
Les ajustements comprennent divers aspects tels que des coûts et frais réduits, des modifications aux frais du programme d’asile, des ajustements aux frais de visa d’immigrant basé sur l’emploi, des changements aux frais d’inscription au programme H-1B, des réductions pour le dépôt en ligne ainsi que des ajustements pour tenir compte de l’inflation. De plus, la réglementation finale élargit les exemptions de frais pour les demandes humanitaires et apporte des changements de procédure pour traiter les exemptions de frais et les réductions.
En outre, les pétitionnaires déposant une demande dans le cadre du Programme EB-5 – le programme d’immigrants investisseurs des États-Unis – seront confrontés à une augmentation des frais de plus de 200% pour le dépôt des pétitions I-526 et I-829.
Par ailleurs, la réglementation finale apporte des ajustements aux formulaires d’adoption, ainsi qu’aux frais de naturalisation et de citoyenneté, tout en apportant divers autres changements visant à garantir l’efficacité et l’équité du processus d’immigration et de naturalisation.
Pour obtenir des informations supplémentaires ou des éclaircissements sur ces ajustements, il est recommandé de consulter des équipes juridiques spécialisées dans le domaine du droit de l’immigration. Ces professionnels peuvent fournir des détails précis sur l’impact de ces changements sur des cas spécifiques et offrir des conseils pour naviguer de plus efficacement le processus d’immigration.
En conclusion, les ajustements au barème des frais de l’USCIS et aux exigences de demande de prestations d’immigration témoignent d’un effort concerté pour aligner les frais sur les coûts opérationnels tout en garantissant un accès équitable aux services d’immigration et de naturalisation. Pour les personnes ou entités affectées par ces changements, il est recommandé de rechercher des conseils auprès d’experts juridiques pour naviguer dans l’évolution des politiques et procédures d’immigration aux États-Unis.
