Propriétaire de biens ou d’actions aux États-Unis ? Même si vous n’êtes pas citoyen américain, votre succession pourrait payer de l’impôt.
En effet, vous pourriez être assujetti aux droits successoraux américains si la valeur marchande des biens détenus aux États-Unis au moment de votre décès est supérieure à 60 000 $ US. Dans ce cas, votre succession devra produire un formulaire de déclaration d’impôts sur les successions dans les neuf mois suivant la date du décès, même si aucun impôt n’est exigible.
Les biens les plus courants visés par ces droits successoraux sont notamment les propriétés, les titres américains (actions, obligations, FNB, etc.), les biens corporels qui sont en permanence aux États-Unis (auto, bateau, œuvres d’art, etc.) et le contenu des coffrets de sécurité, mais pas l’argent dans les comptes bancaires personnels américains.Les droits s’appliquent à la valeur marchande de ces biens selon des taux progressifs variant de 18 % à 40 %.
Calculer votre crédit fiscal
Par contre, grâce à la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, vous bénéficiez d’un crédit dans le calcul des droits successoraux. Ce crédit est établi en fonction de la proportion de vos biens au moment du décès qui sont situés aux États-Unis par rapport à l’ensemble de vos biens mondiaux.
Ce crédit fait en sorte qu’habituellement, il n’y a aucun impôt successoral à payer si la valeur de votre succession mondiale est inférieure au seuil d’exemption en vigueur, soit 15 M$ US en 2026. Ce seuil sera indexé à l’inflation à partir de 2027.
Votre succession pourra aussi profiter d’un crédit marital si les actifs américains sont légués à la personne à laquelle vous êtes légalement marié. Notez qu’il est possible de réduire l’impôt sur les gains en capital canadiens en déduisant les droits successoraux américains.
Planifier votre succession
L’évolution constante des lois fiscales américaines peut entraîner des conséquences fiscales imprévues, telles que l’imposition successorale, la double imposition ou des obligations déclaratives accrues.
Une stratégie adaptée permet d’optimiser la transmission du patrimoine, de réduire l’exposition à l’impôt américain, de faciliter le transfert des titres de propriété à vos héritiers et d’assurer la conformité dans les deux pays.
Le mode de détention de vos biens est particulièrement important. Différentes stratégies permettent d’éviter l’application des droits successoraux américains, comme le transfert du bien assujetti dans une fiducie personnelle ou une société canadienne, et le partage de propriété d’un bien.
L’évolution constante des lois fiscales américaines peut entraîner des conséquences fiscales imprévues. Il est recommandé de consulter un spécialiste en fiscalité internationale pour optimiser votre planification successorale.
