Nous entendons régulièrement les mêmes questions : je vends ou je loue une propriété en Floride, est-ce que je dois faire une déclaration d’impôt aux États-Unis ? Qu’est-ce qui va arriver à mon décès ? Est-ce que mon testament du Québec est valide en Floride ?
La structure de détention de la
propriété en Floride
Le règlement de succession en Floride est très différent de celui du Québec.
Si aucune stratégie de détention n’est mise en place, votre succession devra aller devant les tribunaux américains (probate) pour faire reconnaître le testament et autoriser la distribution aux héritiers.
Il existe des planifications simples et peu coûteuses qui permettent d’éviter ce règlement de succession en Floride.
Les revenus de location
Les revenus de location, même si considérant les dépenses vous n’avez aucun profit, doivent être divulgués aux autorités fiscales américaines et canadiennes.
Si vous générez des profits, vous ne serez pas doublement imposé puisqu’il sera possible de demander un crédit d’impôt étranger sur l’impôt payé au Canada.
La vente de votre propriété et la retenue de 15 %
Lors de la vente d’une propriété à titre de vendeur non-américain, sauf exceptions, une retenue d’impôt est généralement appliquée.
Cette retenue est envoyée aux autorités fiscales américaines et sera récupérée uniquement lors de la déclaration d’impôt. Souvent, il est possible de venir réduire et même éviter cette retenue.
Les déclarations d’impôts
américaines si vous vendez votre propriété aux États-Unis
Lorsque vous vendez un bien aux États-Unis, une déclaration d’impôt doit être produite aux États-Unis qu’il y ait ou non un gain en capital.
Le règlement d’une succession
détenant des biens en Floride
Lors d’un décès, si aucune planification n’a été prévue, un règlement de succession doit avoir lieu pour transférer le titre de propriété à vos héritiers.
Également, dès que vous détenez pour plus de 60 000 $ US de biens en sol américain, une déclaration d’impôt successorale américaine doit être complétée, qu’il y ait ou non de l’impôt à payer.
Il est toujours conseillé de faire affaire avec des experts en fiscalité américaine pour connaître vos obligations et vous accompagner dans ces processus.
Caroline Vanier, Avocate
Jason Chevrier, CPA, CGA, D.Fisc
www.taxusfa.com
