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RÉFORME DU PROGRAMME IMMIGRANT INVESTISSEUR EB-5 : QUOI SAVOIR

RÉFORME DU PROGRAMME IMMIGRANT INVESTISSEUR EB-5 : QUOI SAVOIR

La suspension de ce sous-programme des immigrants investisseurs a fait des vagues dans le paysage des immigrants investisseurs, et nous saurons bientôt s’il sera rétabli par le Congrès américain. 

Le programme d’immigration EB-5 menant à la résidence permanente américaine, en échange d’un investissement important et de la création d’emplois, est en vue d’être révisé par le Congrès américain alors que les législateurs à Washington DC cherchent à inclure une réforme dans le projet de loi Omnibus sur le budget. Le vote, initialement attendu le 18 février, est maintenant attendu pour la mi-mars. 

Bien que dans les prochains jours, différents sénateurs chercheront à s’exprimer sur les conditions de réouverture du programme, les camps des deux partis au Congrès s’entendent sur l’importance d’une réouverture. 

Plusieurs investisseurs s’en réjouiront. Cela fait maintenant près de huit mois que ce programme fait les manchettes. En juin dernier, le populaire programme pilote des Centres régionaux de l’EB-5, créé en 1992, a été suspendu à la suite d’une première tentative infructueuse de réforme de ce véhicule d’immigration recherché – mais parfois controversé – pour les investisseurs voulant accéder à la « green card » américaine. Cette sous-catégorie ultra-populaire du programme EB-5 permet aux ressortissants étrangers d’investir dans des projets relevant des centres régionaux (« Regional Centers ») autorisés par le gouvernement fédéral. 

Presqu’en même temps, l’investissement minimal requis pour déposer une demande dans ce populaire programme américain de résidence par investissement a été réduit de près de moitié (900 000 $ à 500 000 $) en raison d’une décision de la Cour fédérale. 

Contrairement à son alternative « EB-5 direct », qui est toujours active, les demandeurs dans le programme pilote de Centres régionaux peuvent réclamer le crédit pour la création d’emplois indirects et induits qui sont créés à la suite de leur investissement afin d’obtenir leur résidence permanente. À cause de cette plus grande flexibilité, ce sous-programme était devenu la norme pour la grande majorité des demandes dans le programme. 

Depuis la suspension du programme pilote, le « EB-5 direct » est demeuré l’unique option pour déposer une demande en profitant de la réduction de l’investissement minimal, puisque cette branche du programme n’est pas un programme pilote et est enchâssée dans la loi depuis 1990. Toutefois, dans ce sous-programme, la création d’emploi créditée à l’investisseur se limite aux emplois directement créés par l’immigrant investisseur dans le projet investi.

En sus de viser une réouverture du programme pilote des Centres régionaux, le Congrès américain se penchera également sur l’opportunité d’augmenter le montant d’investissement minimum pour les candidats EB-5. Rappelons qu’une augmentation datant de 2019, qui avait fait passer le programme de 500 000 $ US à 900 000 $ US, a été annulée en juin dernier par la Cour fédérale en raison de technicalités administratives. Le Congrès tente désormais de redresser cette situation en augmentant législativement le montant de l’investissement de 500 000 $ à n’importe où entre 700 000 $ et 1 million de dollars (ou possiblement davantage).

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