TAXES ET TARIFS DOUANIERS À LA FRONTIÈRE DU CANADA

Date:

D’après l’Agence des services frontaliers du Canada concernant les taux de droits avantageux : « Après chaque voyage à l’extérieur du Canada d’une durée de 48 heures ou plus, en plus d’être admissible à l’exemption personnelle de 800 $ CA (48 heures) ou de 800 $ CA (sept jours), vous êtes admissible à un taux de droit avantageux de 7 % pour les biens additionnels dont la valeur est estimée à 300 $ CA au-delà de votre montant d’exemption. Ce taux ne s’applique pas aux produits du tabac ni aux boissons alcoolisées. Il ne s’applique qu’aux biens qui vous accompagnent et qui ne sont pas admissibles à l’entrée en franchise en vertu du Tarif des douanes. Vous devez tout de même payer toute taxe sur les produits et services (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH) qui s’applique. Dans certaines provinces, l’ASFC perçoit également la taxe de vente provinciale (TVP). »

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/travel-voyage/declare-fra.html#_s16a

Tarifs douaniers canadiens 

Voici les tarifs les douaniers canadiens de 25 % sur les produits en provenance des États-Unis expliqués par le gouvernement du Canada à l’égard des modalités d’application à la frontière :

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/travel-voyage/tariffs-tarifs/index-fra.html#s2

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