De nombreux lecteurs nous ont écrit récemment pour que l’on réponde à leurs questions concernant le formulaire I-94 en vue de leur retour en Floride par voie terrestre. Nous avons demandé à maître Marc-André Séguin, co-fondateur et avocat en immigration de la firme Exeo (Canada, É.-U., Mexico), de nous éclairer sur le sujet.
Maître Séguin rappelle que l’I-94 est un document qui confirme notre statut pendant que l’on est aux États-Unis. Il est donc émis à chaque entrée aux É.-U. pour les étrangers non-américains. Mais les Canadiens, étant exemptés de visa pour entrer en sol américain, ne sont pas automatiquement pourvu de ce formulaire. Cette formalité n’est donc pas nécessairement applicable lors d’un passage à la frontière terrestre.
En revanche, pour une entrée par voie aérienne ou portuaire, ils sont obligatoirement enregistrés dans le système informatique fédéral et donc reçoivent automatiquement un I-94 électronique, qu’il suffit ensuite d’imprimer.
Ce qu’il faut savoir
En tant que Canadien, afin qu’un formulaire I-94 soit émis lors de votre passage à la frontière terrestre des États-Unis, vous devez vous préenregistrer sur le site Web officiel du Department of Homeland Security pour l’I-94 provisoire, entre sept jours et moins avant l’entrée aux É.-U.(https://i94.cbp.dhs.gov/payment/document-apply). Le coût du pré-enregistrement est de 6 $ US. Et lorsque vous traverserez la frontière terrestre des É.-U., le formulaire I-94 vous sera alors émis par le douanier, électroniquement. Il suffira ensuite de l’imprimer pour en conserver une copie avec soi en tout temps.
Si vous n’êtes pas préenregistré avant de passer la frontière terrestre, et si vous passez 30 jours ou plus aux États-Unis, vous devrez alors remplir le formulaire G325R « qui est beaucoup plus intrusif », d’après maître Séguin. Il recommande de ne pas hésiter à se faire accompagner par un avocat pour le remplir, en raison du type de questions posées. À noter que le G325R ne remplace pas l’I-94. Il permet de s’enregistrer pour que l’I-94 nous soit émis.
Aussi, même si vous avez déjà rempli le G325R au printemps dernier par exemple, « étant donné que c’était bon pour cette présence-là aux États-Unis, et bien maintenant ce n’est plus valide. Le G325R, c’est par présence de 30 jours ou plus », précise l’expert en immigration. « Pour chaque nouveau séjour, il faut s’enregistrer et soit procéder par voie aérienne, soit faire la demande de l’I-94 en avance, soit passer par le formulaire G325R une fois que l’on est aux États-Unis pour que l’I-94 soit émis. »
L’I-94 est plus simple et non intrusif, et évidemment, si vous passez par voie aérienne ou portuaire, il vous sera émis automatiquement. Donc si vous décidez de faire transporter votre véhicule du nord au sud cette année, et de prendre l’avion pour vous rendre jusqu’en Floride, l’I-94 vous sera automatiquement émis, électroniquement, et vous pourrez ensuite l’imprimer.
Conseils
Pour planifier son déplacement de 30 jours ou plus en Floride et s’assurer d’être conforme à la loi en vigueur, maître Séguin conseille les points suivants :
« Premièrement, il faut s’assurer qu’un I-94 soit bien émis, et tout d’abord, vérifier que la démarche s’applique à nous », car il ne sert à rien de se préenregistrer pour l’I-94 si l’on prend l’avion par exemple. « Ensuite, vérifier si l’on a déjà un I-94 avant de remplir un G325-R, et ne pas hésiter à faire appel à l’accompagnement d’un avocat pour remplir le G325-R à cause du type de questions qui est posé. Ne pas faire l’erreur de croire que si les choses fonctionnaient d’une certaine façon avant, elles vont continuer de la même façon pour le futur. Comme le régime a changé, il faut s’y conformer et le faire de façon adéquate. Ne pas sous-estimer non plus les conséquences de ne pas respecter la loi parce que cela peut se traduire par un emprisonnement, des amendes assez salées et une impossibilité de voyager aux États-Unis, parfois pour la vie. Donc il très important de prendre ces choses-là au sérieux et de le faire adéquatement. Et finalement, je rappelle de toujours avoir sur sa personne la preuve de son enregistrement si cela s’applique à nous, parce qu’encore une fois, il y a des sanctions à ne pas avoir la preuve de l’enregistrement et le règlement dit vraiment d’avoir une copie papier. Il n’y a aucune mention d’une copie digitale. Donc, imprimez des copies de votre I-94 pour en laisser une partout où vous pourriez être susceptible de vous la faire demander : dans la voiture, à la maison, dans le portefeuille, dans le sac à main », et pourquoi pas dans le sac de plage ou de golf ! « Juste au cas où », ajoute maître Séguin.
« Car on l’a vu surtout dans les derniers mois : les autorités d’immigration américaines sont aux aguets et ce n’est pas quelque chose qu’il faut prendre à la légère. On veut s’assurer d’être aussi conforme que possible pour s’éviter des ennuis. Parce que si l’on a des ennuis avec l’immigration, il faut savoir que l’on n’a pas un droit constitutionnel à l’avocat. » Cela signifie que les personnes en situation irrégulière, même détenues, peuvent se faire représenter par un avocat, mais ce sera à leurs frais. Alors pour éviter toute situation inconfortable, il vaut mieux s’assurer d’être conforme afin de séjourner en Floride en toute sérénité.
Pour plus de renseignements, visitez www.exeo.ca ou https://i94.cbp.dhs.gov.
QUESTION : Est-ce que les Canadiens peuvent faire la demande du I-94 directement au douanier à la frontière terrestre sans en faire la demande au préalable sur le site et sans payer ?
Me Séguin répond :
« La question m’indique qu’il y a confusion. Voici pourquoi :
– Les Canadiens entrant en sol américain par voie terrestre sont exemptés de facto du I-94. Ils n’en ont pas besoin. Ceci est vrai;
MAIS (et c’est ce qui semble confondre beaucoup de gens):
– Cela dit, ils ont TOUTEFOIS l’obligation de s’enregistrer s’ils passent 30 jours ou plus aux US. Pour les visiteurs Canadiens, cela peut se faire de trois façons: (1) passer par voie aérienne; (2) demander le I-94 AVANT de traverser la frontière; ou (3) remplir le G-325R après avoir traversé la frontière.
– Les Canadiens qui ne demandent pas le I-94 d’avance et qui doivent s’enregistrer par la suite doivent le faire via le G-325R
– Les Canadiens qui demandent le I-94 d’avance n’ont pas à remplir le G-325R. L’avantage ici est que le G-325R est plus complexe à remplir, en plus d’être beaucoup plus intrusif.
– Si on demande le I-94 en avance, on DOIT payer les frais. Il n’est pas possible d’en avoir un gratuitement, si on se fie aux informations publiées par les autorités.
Donc le I-94 n’est pas automatique pour les Canadiens. Il n’est pas non plus obligatoire de le demander en avance pour les Canadiens. Et effectivement, les Canadiens sont souvent admis en statut B-2 sans que ceci ne soit nécessaire. MAIS, si on passe 30 jours ou plus aux US, de nouvelles obligations s’ajoutent et alors tout ce que je viens d’écrire dans la phrase précédente est sans importance. On a désormais l’obligation de s’enregistrer d’une façon approuvée par les autorités. Demander le I-94 en avance devient alors un des moyens pour se conformer.
J’espère que ceci clarifie la question. »
MISE À JOUR DU SITE OFFICIEL DE LA CBP :
Depuis quelques jours, le site officiel de l’agence CBP (Customs and Border Protection) pour l’I-94 https://i94.cbp.dhs.gov/home affiche un bandeau rouge comme ci-joint.
Il est ainsi annoncé que, à partir du 30 septembre 2025, tous les étrangers arrivant aux États-Unis par la frontière terrestre devront payer non plus 6$ pour obtenir l’I-94, mais 30$. En effet, une somme additionnelle de 24$ sera exigée.
Nous ne savons pas encore si ce forfait s’appliquera également aux touristes canadiens, mais pour le moment rien n’indique qu’ils soient exemptés.
Merci de partager avec nous vos retours d’expérience lors de votre prochaine visite par voie terrestre : info@lesoleildelafloride.com
