Des milliers, voire des millions de propriétaires immobiliers de Floride, incluant les snowbirds, pourraient être affectés bientôt par deux propositions ayant de fortes chances de survie au Sénat et à la Chambre des représentants de l’État.
La plus inquiétante proposition est celle qui permettrait à la société d’État Citizens Property Insurance Corp d’étendre son programme de dépeuplement en ouvrant le marché aux courtiers d’assurances des lignes excédentaires. Également connues sous le nom d’assurances E&S, elles couvrent les risques que les compagnies d’assurance classiques ne veulent pas ou ne peuvent pas assurer.
Et les comptes dont Citizens veut se départir sont ceux des propriétaires qui n’habitent pas la résidence à temps plein, ce qui affecte directement les snowbirds.
La mise en jeu
Dans le cadre du programme de « dépeuplement de la clientèle » de Citizens, le projet de loi 1503 permettrait aux courtiers E&S de sélectionner des propriétés assurées par Citizens et de proposer aux clients une police similaire. Si l’offre est à moins de 20 % supérieure au coût de renouvellement de la police de Citizens, les propriétaires n’auraient d’autre choix que de l’accepter.
Cette mesure est présentée comme un outil supplémentaire dans les efforts de l’État d’alléger le portfolio du plus grand assureur de Floride, avec à son actif, presque 1,2 million de polices.
Le projet de loi précise que tout logement non occupé au moins neuf mois par an par le propriétaire ou par un locataire, serait éligible à être repris par l’assureur des lignes excédentaires.
La proposition s’appliquerait aux maisons unifamiliales, aux unités en copropriété, aux immeubles en copropriété et aux propriétés commerciales.
Citizens estime qu’en vertu de ce projet de loi, environ 77 000 de ses clients seraient disposés à recevoir une offre de la part des assureurs E&S. Paul Handerhan, président de l’Association fédérale pour la réforme de l’assurance basée à Fort Lauderdale, a souligné le fait que beaucoup plus de « snowbirds » à la retraite vivent dans cette région moins de neuf mois par an et qu’ils seront majoritairement affectés.
Contrôle
L’Office of Insurance Regulation (OIR) devra toutefois approuver les plans de l’assurance excédentaire des joueurs qui souhaitent participer au programme. En outre, le projet de loi exige que l’assureur ait au moins une note de solidité financière A-, attribuée par l’agence de notation A.M. Best.
La proposition de loi exige que les taux et les conditions de la police d’assurance d’origine restent intacts jusqu’à l’expiration prévue, mais elle ne nécessite pas l’approbation de l’OIR pour la police de renouvellement. Le projet de loi requiert seulement que l’assureur de lignes excédentaires propose une couverture « comparable » à celle de Citizens.
Les courtiers d’assurance E&S exigent souvent que les différends soient réglés dans leur État d’origine, ce qui signifie que les propriétaires de Floride pourraient devoir se rendre à Boston, à New York, ou même à Londres, s’il y avait dispute.
Alors que l’État tente de renforcer le marché de l’assurance privée, il permet en même temps aux courtiers de lignes excédentaires de concurrencer directement les assureurs privés réglementés, qui participent également au programme de sélection des clients de Citizens.
« Les courtiers de lignes excédentaires ont un avantage sur les entreprises réglementées qui elles, doivent respecter toutes les lois sur les assurances de l’État », a déclaré Paul Handerhan.
Le projet de loi a été approuvé par la Chambre par 81 voix contre 28 le vendredi 1er mars dernier. Mais le HB 1503, soutenu par l’État, a fait l’objet d’un amendement tardif au Sénat quelques jours plus tard.
Le site d’information Florida Politics a rapporté que l’amendement limiterait les propriétés uniquement aux maisons non occupées par le propriétaire. Le changement signifie que le projet de loi devra être réconcilié avec la version antérieure avant d’être envoyé au gouverneur pour signature.
Assurance inondation
Deux autres propositions ont été approuvées dans le projet de loi de la Chambre. L’une d’elles supprime l’obligation pour les clients de Citizens de souscrire à une assurance contre les inondations, qui couvre le contenu de leur maison ainsi que les structures. Cette exigence, promulguée en 2022, a été considérée comme coûteuse et inutile puisque les polices de Citizens couvrent déjà le contenu des logements.
La deuxième proposition interdit aux assureurs d’annuler ou de refuser le renouvellement des polices d’assurance des maisons endommagées par une inondation lors d’un ouragan, jusqu’à 90 jours après la fin des réparations – même si les dommages causés par les inondations sont généralement couverts par des polices d’assurance distinctes.
Le dossier est à suivre.
