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dimanche, mars 3, 2024

Un Floridien intente une poursuite judiciaire contre Apple

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Le 27 juin dernier au Florida Southern District Court, Thomas S. Ross, un résident de la Floride, a intenté une poursuite judiciaire de 10 milliards de dollars contre le géant de l’électronique Apple.

Monsieur Ross maintient avoir conçu entre le 23 mai 1992 et le 10 septembre 1992, trois dessins techniques faits à la main, représentant un téléphone cellulaire qui ressemble au iPhone. Ces dessins sont principalement constitués de panneaux rectangulaires plats avec des coins arrondis qui incarnaient une fusion de la conception et de la fonction du téléphone cellulaire, d’une manière n’ayant jamais existé avant 1992.

Monsieur Ross a demandé un brevet d’utilité pour protéger son invention en novembre 1992, mais en avril 1995, la demande a été abandonnée par l’Office des brevets et Trademark des États-Unis, pour cause de non-paiement des frais d’application requis. Il a également déposé un copyright de ses dessins techniques avec le Bureau américain du droit d’auteur en 2014.

Monsieur Ross se représentera lui-même devant le tribunal.

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