La ville de Fort Lauderdale voudrait piger dans les revenus de la taxe sur les services de la Florida Power & Light, FPL.
FPL, qui n’est pas d’accord avec cette demande, soutient que ce mouvement pourrait s’étendre à la grandeur de la Floride, ce qui pénaliserait des millions de clients.
En ce moment, les villes retirent chaque mois, 10 % de la taxe de service facturée par des entreprises.
FPL, qui perçoit les paiements de ses clients, applique la taxe uniquement sur le montant de base, déterminé par le nombre de kilowatts heures utilisés pour chaque foyer ou entreprise.
Le distributeur d’électricité a déjà poursuivi le comté de Broward parce qu’il refusait de se soumettre à une telle politique du comté.
FPL envisageait une baisse des taux en avril prochain, justement avant que la ville de Fort Lauderdale ne songe à piger dans ses coffres. Cette diminution était le résultat des économies prévues en raison de l’efficacité de sa nouvelle centrale électrique et de la baisse du prix du gaz naturel.
La baisse mensuelle serait de 1,65 $ sur la facture d’un client typique qui consomme 1 000 kwh.
Le porte-parole de Florida Power & Light, Bill Orlove, considère que la ville de Fort Lauderdale interprète de façon erronée la loi déjà existante sur la taxation de la clientèle et que cela représenterait un impact important dans les budgets de sa compagnie.
Monsieur Orlove décrit l’interprétation de la ville comme une arnaque pour soutirer de l’argent aux contribuables.
Pendant que FPL soutient que les règlements de l’État ne permettent pas aux villes de percevoir une partie de la taxe sur l’électricité, une firme de vérification, MuniServices, affirme que l’État autorise une telle perception sur toute transaction effectuée dans une vente.
Un précédent a été créé l’an dernier lorsqu’une Cour a donné gain de cause dans un cas similaire à la municipalité de Gainesville.
Pour FPL, cette décision n’est pas applicable, et le cas de Gainesville ne doit justement pas être considéré comme un précédent. Mais MuniServices affirme que tous les services publics de l’état de la Floride perçoivent, de la part des clients, une taxe sur les services.
Toutefois, un représentant de Gainesville a admit que les contribuables de cette ville ne sont pas imposés de la même façon que voudrait le faire la ville de Fort Lauderdale.
Le débat est enclenché et encore une fois, c’est un jugement de la Cour qui rendra le verdict final.