Un nouveau projet de loi (H.R.3070), qui permettrait aux snowbirds canadiens de séjourner plus longtemps aux États-Unis, a été soumis dernièrement dans l’espoir de relancer le tourisme transfrontalier.
Mais les experts canadiens avisent que cette loi risque de causer une multitude d’obstacles fiscaux et financiers !
Cette récente proposition de loi bipartite intitulée « Canadian Snowbird Act » a été présentée à la Chambre des représentants des États-Unis à la fin avril 2025. Elle propose de prolonger la durée du séjour des Canadiens aux États-Unis à 240 jours par an, soit 58 jours de plus que les 182 jours présentement acceptés. Les conditions requises sont : avoir 50 ans et plus; et posséder un bien immobilier aux États-Unis ou un bail de location ratifié pour la durée de la visite. Aucune demande de visa supplémentaire ne serait requise, bien que les nouvelles exigences d’enregistrement de 30 jours imposées à tous les étrangers sans visa de 14 ans ou plus – y compris les Canadiens – demeurent en vigueur.
Avant de célébrer, les experts rappellent que les principaux obstacles fiscaux et réglementaires, liés aux séjours prolongés, sont ignorés dans cette proposition !
Les implications fiscales au Canada
Alors que le projet de loi mentionne brièvement que les Canadiens conserveraient leur statut fiscal de non-résident aux États-Unis, les planificateurs financiers et les avocats affirment que ce serait plutôt compliqué à mettre en œuvre et en pratique.
En 2013, un projet de loi similaire avait été adopté à la Chambre des représentants mais bloqué au Sénat américain. Depuis, de nombreux projets de loi similaires ont été soumis, mais n’ont jamais abouti. Selon Terry Ritchie, directeur principal et gestionnaire de patrimoine privé chez Cardinal Point Wealth Management ULC à Calgary : « Ces propositions ont largement échoué parce qu’elles ne traitent pas efficacement des complications fiscales ».
De plus, les provinces canadiennes possèdent différentes règles qui doivent être adressées. Par exemple, les résidents de l’Ontario doivent séjourner dans la province au moins 153 jours sur une période de 12 mois pour être admissibles à leur couverture médicale. Au Québec, la loi stipule 183 jours par an.
Lors de sa déclaration au Globe and Mail, Ritchie ajoutait que selon lui, « cette dernière version déposée en avril dernier subira probablement le même sort que les tentatives précédentes ».
Ailleurs aux É.-U.
Il n’y a pas que la Floride qui profiterait économiquement du séjour prolongé des Canadiens. La Californie et l’Arizona accueillent annuellement de nombreux snowbirds de Colombie Britannique et de l’Alberta.
Ken Calvert, républicain et représentant de la vallée de Coachella, près de Palm Springs en Californie, est l’un des co-parrains de cette proposition. Son geste est appuyé par une étude du Visit Greater Palm Springs qui rapporte que plus de 300 000 visiteurs canadiens ont dépensé 236 millions de dollars dans cette région en 2017. Selon le communiqué de presse de M. Calvert, 7 % des propriétés de la vallée de Coachella appartiennent à des Canadiens.
Le Canadian Snowbird Act est instigué par la représentante républicaine de Floride, Laurel Lee, et compte 13 co-parrains : dix républicains et trois démocrates.
Avant de crier victoire, il faudra l’approbation de la Chambre des représentants, celle du Sénat et ensuite, la signature du président Trump.
