Nous avons récemment écrit au sujet du projet de loi, proposé devant le Congrès américain, qui permettrait aux Canadiens de plus de 55 ans, sous certaines conditions, de passer jusqu'à 240 jours aux États-Unis au lieu des 180 jours comme actuellement permis.

Le projet de loi (HB 979) est une proposition spécifique pour les Canadiens et exige seulement que le Canadien ait une résidence aux États-Unis ou qu'il puisse montrer un bail de location durant la période de 240 jours. La loi est citée comme suit “Promoting Tourism to Enhance our Economy Act of 2017, et déclare que son but est de promouvoir le tourisme aux États-Unis.

Ce projet de loi n'a apparemment pas été préparé avec suffisamment de recherches sur les habitudes des Snowbirds canadiens ou des touristes canadiens à long terme qui visitent les États-Unis et particulièrement la Floride. Il est évident que le projet de loi visait à promouvoir le tourisme en Floride, car de nombreux Canadiens ne profiteraient surement pas de ce projet de loi pour passer 240 jours consécutifs dans la partie nord des États-Unis au lieu de la Floride pendant les mois d'hiver au Canada.

La majorité des résidents canadiens passent en moyenne quatre à cinq mois en Floride durant l’hiver. Certains d'entre eux retournent au Canada durant la période de Noël pour une semaine ou deux, puis reviennent en Floride. S'attendre à ce que beaucoup de Snowbirds restent huit mois consécutifs en Floride (sans quitter l'État pour un seul jour) n'est pas vraiment adapté pour eux.

Il y a deux problèmes à considérer à propos de ce projet de loi. Premièrement, l'incidence sur les prestations canadiennes, comme l'assurance-maladie reçue dans la province de Québec. Ces avantages seraient-ils compromis si les Canadiens de cette province passent plus de 6 mois à l'extérieur du Canada?

Deuxièmement, c’est la façon dont le projet de loi est écrit. Il stipule que «les périodes de temps passées hors des États-Unis, font partie de la période de 240 jours».

Combien de Canadiens viendraient en Floride pendant 8 mois consécutifs chaque année? Probablement moins de 1%. Le projet de loi aurait dû déclarer que les Canadiens pourraient venir aux États-Unis jusqu'à 240 jours au cours d'une année civile, au lieu de la phrase exigeant que les 240 jours soient consécutifs. Qu’est-ce que le Congrès des États-Unis a besoin pour lui permettre de formuler une loi qui a du sens pour le commun des mortels?

Il semble que le Congrès des États-Unis, et ceux qui rédigent les propositions, aient un problème à comprendre comment fonctionne le monde réel. Cela aurait été une bonne idée pour ces fonctionnaires de consulter des regroupements comme la Canadian Snowbird Association et d'autres organismes qui représentent de l'industrie du tourisme en Floride.