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La disposition d'un bien immobilier américain lorsque le cédant / le vendeur est une personne étrangère, est assujettie à une retenue d'impôt sur le revenu dans le cadre du Foreign Investment in Real Property Tax Act of 1980 (FIRPTA) income tax withholding. FIRPTA a autorisé les États-Unis à taxer les étrangers lorsque qu’ils vendent leurs biens immobiliers ou leurs parts d’une propriété qu’ils possèdent aux États-Unis.

Une disposition signifie «une disposition» à l’intention du code des impôts (Internal Revenue). Ceci inclue, mais n’est pas limité à une vente, un échange, à une liquidation, à un rachat, un cadeau ou transfert. Les personnes qui achètent des biens immobiliers de personnes étrangères aux États-Unis (cessionnaires / acheteurs), doivent retenir 15% (10% pour les cessions effectuées avant le 17, février 2016), du montant réalisé à la disposition. (Des règles spéciales existent pour les sociétés étrangères).

Dans la plupart des cas, le cessionnaire / acheteur est l'agent qui effectue la retenue. Si vous êtes le cessionnaire / acheteur, vous devez savoir si le cédant / le vendeur, est une personne étrangère. Si vous, le cédant / le vendeur, est une personne étrangère et que vous omettez de retenir la somme, vous pouvez être tenu responsable de la taxe. Le cessionnaire / acheteur doit déduire et retenir un impôt sur le montant total réalisé par la personne étrangère à la disposition du bien. Le taux de retenue est généralement de 15% (10% pour les dispositions avant le 17 février 2016).

Si le bien transféré est détenu conjointement par des Américains et des étrangers, le montant réalisé est réparti entre les cédants en fonction de l'apport en capital de chacun.

Si les exigences en matière de notification sont respectées, vous ne devriez généralement pas faire de retenues dans les situations suivantes; Vous (le cessionnaire / l'acheteur) faites l’acquisition d’une ne dépassant pas 300 000 $ qui sera utilisée comme résidence. Vous, ou un membre de votre famille, devez avoir des plans définitifs pour résider dans la propriété pendant au moins 50 % du nombre de jours où le bien est utilisé par quelqu’un d’autre au cours de chacune des deux premières périodes de 12 mois, suivant la date du transfert. Le cédant / vendeur, doit vous attribuer une attestation indiquant, sous peine de parjure, que le cédant / le vendeur, n'est pas une personne étrangère. L’attestation doit aussi contenir le nom du cédant, le numéro d'identification du contribuable américain et l'adresse de domicile (ou adresse de bureau, dans le cas d'une entité).

Vous devriez de toute façon consulter un comptable puisque le montant de 15% retenu par l’IRS peut être récupéré, s'il n'y a pas de profit dans la vente de votre propriété.