par Louis S. St. Laurent II

En Floride, les taxes immobilières ne sont pas les mêmes pour les résidents que pour les visiteurs saisonniers ou les investisseurs étrangers. « Homestead » correspond à la résidence principale, c’est-à-dire l’adresse permanente du propriétaire du bien.

Cette exemption se compose d’une première exonération de 25.000 $ sur la valeur de la propriété puis d’une deuxième, également de 25.000 $, qui ne s’applique toutefois pas sur les taxes appliquées pour le financement des écoles. De plus, ceux bénéficiant de cette exemption « homestead » ne peuvent avoir la valeur de leur propriété, pour le calcul des taxes immobilières, augmentée de plus de 3 % même si la valeur sur le marché a augmenté de 15 à 20 % durant l’année, ce qui est effectivement arrivé entre 2001 et 2008.

Les propriétés qui ne sont pas des résidences principales et qui ne bénéficient donc pas de cette exemption, car elles appartiennent à des acheteurs étrangers et/ou à des résidents temporaires, n’avaient pas de limitation concernant l’augmentation de leur valeur jusqu’en 2008. En effet, les lois floridiennes ont changé en 2008 permettant ainsi aux non-bénéficiaires de l’exemption (acheteurs canadiens, etc.) de ne pas avoir la valeur de leur bien augmentée de plus de 10 % durant l’année pour calculer l’impôt foncier.

Dans la section 193.1555 des statuts de la Floride, il est indiqué qu’à partir de 2009 ou bien l’année qui suit la date d’imposition, la valeur de la propriété doit être réexaminée le 1er janvier de chaque année. La modification de la valeur résultant de cette nouvelle expertise ne peut excéder 10 % d’augmentation par rapport à l’évaluation de l’année précédente.

Il y a eu des propositions afin de limiter cette majoration à 5 % au lieu de 10 %, toutefois elles n’ont pas encore été acceptées.

Si la législation floridienne passait plus de temps à améliorer l’économie de la Floride, elle devrait tenter de fournir aux acheteurs étrangers la même protection contre les hausses de taxes que celle déjà en place pour les résidents floridiens. Cela encouragerait certainement encore plus les acheteurs à investir en Floride. Les acheteurs canadiens représentent actuellement 28 % du marché immobilier.

Comme exemple des grandes différences existant pour les taxes suivant le type de propriétaire, le montant s’élève pour un condominium en projet dans le comté de Broward, dont la valeur est estimée à 34.360 $, à 467,49 $ pour un résident floridien et à 1.142,72 pour un résident temporaire canadien. La législation floridienne doit comprendre que le fait de taxer un résident étranger trois fois plus qu’un résident floridien ne favorise pas la venue d’investisseurs en Floride.

Actuellement, le système utilisé pour les taxes immobilières place tout le poids sur ces résidents saisonniers qui n’ont pas d’enfant allant dans les écoles locales et qui n’utilisent pas les services gouvernementaux fournis aux résidents de la Floride.